No de la notice :
997165
Auteur :
Québec (Province). Assemblée nationale
Titre :
Reconnaissance de l'Action démocratique du Québec comme groupe parlementaire et répartition des mesures entre les députés de l'opposition pour la durée de la 39e législature
Accès au document [3 Mo]
L'accès aux sections réservées est limité aux utilisateurs de l'Assemblée nationale. Vous devez vous identifier avec votre nom d'utilisateur et le mot de passe de l'Assemblée nationale pour accéder aux ressources réservées.
Utilisateur :
Mot de passe :
*Le mot de passe ou le nom d'utilisateur ne sont pas reconnus.
Se connecter
Retour