1890 / Bill 6 (Canada)1904 / Bill 1761906 / Bill 31915 / Bill G1931 / Bill 521940 / Bill 401947 / Bill 61947 / Bill 541954 / Bill 991962 / Bill 221964 / Bill 161964 / Bill 481968 / Bill 771969 / Bill 291969 / Bill 101969 / Bill 271970 / Bill 481971 / Bill 451971 / Bill 891971 / Bill 661973 / Projet de loi 21974 / Projet de loi 71975 / Projet de loi 501977 / Projet de loi 671977 / Projet de loi 651979 / Projet de loi 1071982 / Projet de loi 181983 / Projet de loi 551986 / Projet de loi 911986 / Projet de loi 1411986 / Projet de loi 1591986 / Projet de loi 1611987 / Projet de loi 871987 / Projet de loi 771988 / Projet de loi 51988 / Projet de loi 31988 / Projet de loi 111989 / Projet de loi 1361989 / Projet de loi 1451989 / Projet de loi 1461989 / Projet de loi 1581991 / Projet de loi 159
1982 / Projet de loi 18 / Application1982 / Projet de loi 1061982 / Projet de loi 1071983 / Projet de loi 551983 / Projet de loi 581984 / Projet de loi 201986 / Avant-projet de loi1987 / Projet de loi 211987 / Projet de loi 981987 / Avant-projet de loi1988 / Projet de loi 41988 / Avant-projet de loi1989 / Projet de loi 1451989 / Projet de loi 1461990 / Projet de loi 471990 / Projet de loi 701992 / Projet de loi 193
1995 / Projet de loi 671995 / Projet de loi 1201996 / Projet de loi 251996 / Projet de loi 421996 / Projet de loi 681998 / Avant-projet de loi1998 / Projet de loi 1811998 / Projet de loi 4321999 / Projet de loi 341999 / Projet de loi 382000 / Projet de loi 1152001 / Avant-projet de loi2001 / Projet de loi 262001 / Projet de loi 472001 / Projet de loi 502001 / Projet de loi 642004 / Projet de loi 212004 / Projet de loi 592005 / Projet de loi 1332008 / Projet de loi 3972009 / Avant-projet de loi2010 / Projet de loi 772011 / Projet de loi 222011 / Projet de loi 372012 / Projet de loi 812012 / Projet de loi 5942012 / Projet de loi 5952013 / Projet de loi 222013 / Projet de loi 302013 / Projet de loi 352013 / Projet de loi 472014 / Projet de loi 1902014 / Projet de loi 282015 / Projet de loi 4922015 / Projet de loi 542016 / Projet de loi 892016 / Projet de loi 5962016 / Projet de loi 5982016 / Projet de loi 1032016 / Projet de loi 992016 / Projet de loi 962016 / Projet de loi 113
1995 / Projet de loi 671998 / Projet de loi 1811999 / Projet de loi 52000 / Projet de loi 1152013 / Projet de loi 35
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Le Code civil du Québec : du Bas-Canada à aujourd'hui  

mis à jour le: Mar 9, 2017 URL: http://bibliotheque.assnat.qc.ca/guides/code_civil_Quebec Imprimer le guide Mises à jour par RSS

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Dernière mise à jour

22 février 2017

 

Contenu

Ce guide présente l'évolution du Code civil du Québec depuis 1865. On y trouve les principales modifications législatives qui y ont été apportées. Pour chacune d'entre elles, le cheminement législatif détaillé est présenté, de même que les documents s'y rapportant (projets de loi (bills), débats parlementaires, lois sanctionnées, mémoires soumis en commission parlementaire, etc.).

Tous ces documents sont disponibles à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les cotes indiquées sont donc celles de la Bibliothèque.

Dans le cas où il existe une version électronique, un hyperlien est ajouté sur son titre.

Tous les projets de loi sont présentés en ordre chronologique.

 

Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ)

 

Abréviations

CCQ : Code civil du Québec
d.d. : document déposé
EdVII : Édouard VII
ElizII : Élizabeth II
GeoV : George V
GeoVI : George VI
G.O. : Gazette officielle du Québec
G.O. II : Gazette officielle du Québec, partie II
LQ : Lois du Québec
m. : motion
S prov C : Statuts de la province du Canada
SQ : Statuts du Québec
SQ : Statutes of Quebec
Vict. : Victoria

 

Références à la Gazette officielle du Québec (GOQ)

Exemple : Gazette officielle du Québec du 31 mai 1947 : Proclamation du 19 mai 1947, (1947), 79 G.O., 1506.

31 mai 1947 : date de publication
19 mai 1947 : date du document (proclamation, arrêté en conseil, décret, etc.)
(1947) : année de publication
79 : 79e année de publication de la GOQ.
G.O. ou G.O. II : titre de la publication
1506 : numéro de la page où trouver le document

 

Organisation et résumé du guide

Code Napoléon

Code français qui servira de modèle pour la création du Code civil du Bas-Canada.

Commission de codification du Code civil

Mise en place d'une commission en vue de créer le premier Code civil au Canada : le Code civil du Bas-Canada

Code civil du Bas-Canada

Première édition du Code civil du Bas-Canada (1866)

Analyses du Code civil du Bas-Canada

Au fil du temps, diverses analyses du Code civil du Bas-Canada ont été publiées comme la Bibliothèque du Code civil.

Révision du Code civil
Office de révision du Code civil du Québec

Dans les années 1950, on veut réviser le Code civil du Bas-Canada. On va créer l'Office de révision du Code civil du Québec

Modifications législatives du Code civil du Bas-Canada (le cas échéant : projet de loi (bill), débats parlementaires, loi sanctionnée, mémoires, etc.)

Le Code civil du Bas-Canada a subi de nombreuses modifications législatives de 1866 à 1991.

Code civil du Québec (1980)

En 1980, l'Assemblée nationale institue le Code civil du Québec, mais décide d'échelonner l'adoption de ses différentes parties. Une première partie voit le jour. Il s'agit du livre deuxième traitant de la famille.

Modifications législatives au Code civil du Québec (1980) (le cas échéant : projet de loi (bill), débats parlementaires, loi sanctionnée, mémoires, etc.)

Cette section du Code civil subira également de nombreuses modifications législatives de 1980 à 1992.

Code Civil du Québec (1991)

Le nouveau Code civil sera adopté en 1991 et entrera en vigueur le 1er janvier 1994.

Modifications législatives au Code civil du Québec (1991) (le cas échéant : projet de loi (bill), débats parlementaires, loi sanctionnée, mémoires, etc.)

Depuis 1995, le Code civil du Québec subit régulièrement des modifications législatives.

Loi sur l'application de la réforme du Code civil
Modifications législatives à la Loi sur l'application de la réforme du Code civil

En complément, la Loi sur l'application de la réforme du Code civil et ses différentes modifications législatives.

 

À venir

Certaines collections documentaires ne sont pas entièrement disponibles en ligne. Lorsqu'elles le seront, un hyperlien sera ajouté sur le titre du document.

Il s'agit de :

  • Lois annuelles en anglais (1867-1941 et 1978-1995).
  • Débats reconstitués de l'Assemblée législative (certaines années entre 1925 et 1962).
  • Les projets de lois (bills) (1867-1997).
  • Les rapports des études détaillées avant 2009.

Pour obtenir une copie de ces documents, vous devez communiquer avec la Bibliothèque.

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Bibliothèque de l'Assemblée nationale

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Courriel :
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Lundi au vendredi : 8 h 30 à 16 h 30
(en session, horaire prolongé après 16 h 30 jusqu'à la fin des travaux - accès réservé aux parlementaires et au personnel de l'Assemblée nationale)
 

Questions, commentaires?

Pour toutes questions, commentaires ou suggestions, n'hésitez pas à contacter la Bibliothèque.

 

Crédits

Compilation des sources et organisation du document :

Judith Mercier
technicienne en documentation

Avec la collaboration de Christian Blais, historien

Description

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