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Les commissions d'enquête au Québec depuis 1867  

mis à jour le: Jan 27, 2016 URL: http://bibliotheque.assnat.qc.ca/guides/commissions_enquete_Quebec Imprimer le guide Mises à jour par RSS

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Dernière mise à jour

7 décembre 2015

 

Crédits

Compilation des sources et organisation du document :

Judith Mercier
Technicienne en documentation

 

Questions, commentaires?

Pour toutes questions, commentaires ou suggestions, n'hésitez pas à contacter la Bibliothèque.

 

Contenu

Ce guide présente un registre des commissions d'enquête créées par le gouvernement du Québec depuis 1867 en vertu de la Loi sur les commissions d'enquête ou de certains articles de celle-ci. Elles sont regroupées par décennies. Pour chaque commission d'enquête, le cas échéant, on retrouve :

  • la notice bibliographique du ou des rapports des commissaires;
  • l'existence ou non d'un rapport en anglais;
  • le détail de la création de la commission : arrêté en conseil, décret, proclamation, etc.;
  • le mandat;
  • les membres de la commission;
  • l'information concernant l'existence ou non d'un fonds d'archives à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

Ce guide constitue, en partie, une refonte et une mise à jour des deux documents suivants :

  • Jamet, Virginie. Commissions et comités gouvernementaux et parlementaires du Québec 1867-1986 : liste bibliographique annotée. Québec: Bibliothèque de l'Assemblée nationale, 1987. iv, 186 p.

A11B5 B52 26

  • Chamberland, Diane; Lajoie, Claude. Rapports de comités, commissions et groupes de travail, 1987-1997 : liste bibliographique. Québec: Assemblée nationale, 1998. 84 p.

A11B5 B52 26.1

La plupart de ces documents sont disponibles à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les cotes indiquées pour chacun des documents sont donc celles de la Bibliothèque.

Dans le cas où il existe une version électronique d'un document, un hyperlien est ajouté sur son titre (rapport, décret, arrêté en conseil, loi, etc.).

 

Modes de consultation

Trois modes de consultation sont possibles pour cette bibliographie :

  • une lecture en continu des documents et des résumés qui les accompagnent, répartis par décennies, grâce aux onglets accessibles en haut de cette page;
  • en consultant l'index des présidents ou l'index des sujets;
  • l'accès à la base de données, qui permet la recherche, le tri, l'impression et l'exportation des notices bibliographiques.
 

Pour en savoir plus...

Afin d'approfondir le sujet, les ouvrages suivants seraient à considérer :


Antony, Russell J. A handbook on the conduct of public inquiries in Canada. Toronto: Butterworths, [c1985]. xii, 273 p.

351.71 '02743 A635 1985

Avignon, Pierre et Bourque, Mélanie. Le recours aux commissions d'enquête et aux groupes de travail dans les secteurs de la santé et de l'éducation. Le Bulletin d'histoire politique. Vol. 23, no 3 (printemps 2015), p. 82-104.

Bazinet, André. Les commissions d'enquête du Québec (1960 à 1966) comme organismes d'étude et de consultation. Mémoire de maîtrise. Montréal: Université de Montréal, 1976. xii, 375 p.

351.714 '02743 B363 1976

Bonenfant, Jean-Charles. Les commissions d'enquête du Québec. Annuaire du Québec 1972 = Quebec Yearbook 1972. 1972, p. 36-76.

Celier, Patrick. Présence des groupes d'intérêt dans les commissions royales d'enquête. Bulletin de la Bibliothèque de la législature. Vol. 3, no 4 (octobre 1972), p. 81-93

Curtis, Bruce. La commission d'enquête comme réflexivité gouvernementale. Le Bulletin d'histoire politique. Vol. 23, no 3 (printemps 2015), p. 21-37.

Daudelin, Jean. Le déroulement des commissions d'enquête. Dans Actes de la XIIIe Conférence des juristes de l'État. Cowansville: Y. Blais, 1998, p. 195-220.

J8A1 A18 J87 1998

Dossier : Les commission d'enquête au Québec et au Canada : enjeux et débats. Le Bulletin d'histoire politique. Vol. 23, no 3 (printemps 2015), p. 13-104.

Dossier : Pensée scientifique et prise de décision politique. Le Bulletin d'histoire politique. Vol. 17, no 1 (automne 2008), p. 175-262.

Gow, Iain. Le rôle des commissions d'enquête dans le système parlementaire. Le Bulletin d'histoire politique. Vol. 16, no 1 (automne 2007), p. 87-104.

Guilbeault-Cayer, Émilie et Lapointe-Gagnn, Valérie. Faire l'histoire du Québec et du Canada une commission d'enquête à la fois. Le Bulletin d'histoire politique. Vol. 23, no 3 (printemps 2015), p. 13-20.

Kolish, Evelyn; Poirier, Claude; Therrien, Jean-Pierre; Archives nationales du Québec. Guide de gestion des documents des commissions d'enquête. [Sainte-Foy]: Archives nationales du Québec, [2005]. 13 p.

Ratushny, Ed. The conduct of public inquiries : law, policy and practice. Toronto: Irwin Law, c2009. 477 p.

351.71 '02743 R237 2009

Rousseau, Dominique. Les commissions d'enquête : nature, mandat et limites constitutionnelles. Dans Actes de la XIIIe Conférence des juristes de l'État. Cowansville, Québec: Y. Blais, 1998, p. 149-171.

J8A1 A18 J87 1998

Ruel, Simon. The law of public inquiries in Canada. Toronto: Carswell, c2010. xxxviii, 294 p.

Salter, Liora. Les enquêtes publiques au Canada. [Ottawa]: Conseil des sciences du Canada, c1982. 261 p.

SS21-1 47F

Service de la formation permanente, Barreau du Québec. Développements récents sur les commissions d'enquête, 1998. Cowansville, Québec: Y. Blais, 1998. 172 p.

351.71 '02743 D489 1998
"Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé "Les récents développements sur les commissions d'enquête" qui s'est tenu à Longueuil, le 22 mai 1998"

Valois, Martine. La difficile tâche de découvrir la vérité. Dans L'État du Québec, 2013-2014. [Montréal]: Fides, 2013, p. 210-211.

Wilson, Harry A. Guide à l'usage des commissions d'enquête. [Ottawa]: Gouvernement du Canada. Bureau du Conseil privé., 1982. 64 p.

Document disponible à Bibliothèque et Archives Canada

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(en session, horaire prolongé après 16 h 30 jusqu'à la fin des travaux - accès réservé aux parlementaires et au personnel de l'Assemblée nationale)
 

Références à la Gazette officielle du Québec (GOQ)

Exemple : Gazette officielle du Québec du 31 mai 1947 : Proclamation du 19 mai 1947, (1947), 79 G.O., 1506.

31 mai 1947 : date de publication
19 mai 1947 : date du document (proclamation, arrêté en conseil, décret, etc.)
(1947) : année de publication
79 : 79e année de publication de la GOQ.
G.O. ou G.O. II : titre de la publication
1506 : numéro de la page où trouver le document

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