Politique de confidentialité

La Bibliothèque de l’Assemblée nationale vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité, laquelle concerne les renseignements personnels qu’elle recueille par un moyen technologique. La publication de cette politique est exigée par l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (ci-après la « LADPRP »).

Les renseignements personnels sont des renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier. Cette définition se trouve à l’article 54 de la LADPRP.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

Moyens par lesquels les renseignements sont recueillis

Les renseignements personnels recueillis par la Bibliothèque de l’Assemblée nationale lui sont fournis directement par vous quand vous communiquez avec la Bibliothèque de l’Assemblée nationale par écrit ou verbalement ou par le remplissage de champs vides dans différentes pages Web ou différents formulaires, soit notamment lorsque vous :

• naviguez sur le site Web de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, par l’intermédiaire des témoins de connexion (cookies);
• formulez une plainte.

Transmission de renseignements personnels par courriel

Considérant que les courriels ne sont pas systématiquement sécurisés, il n’est pas recommandé de transmettre des renseignements personnels par ce moyen s’il ne comporte pas un système de chiffrement des données. En conséquence, il est recommandé de ne pas transmettre certains renseignements personnels par courriel, comme les numéros d’assurance sociale ou de cartes de crédit.

Consentement

Sous réserve de l’application des privilèges parlementaires, la LADPRP s’applique à la collecte de renseignements personnels par la Bibliothèque de l’Assemblée nationale. Ainsi, lorsqu’elle requiert un renseignement personnel, la Bibliothèque de l’Assemblée nationale s’assure que son utilisation est nécessaire et qu’il est utilisé aux fins pour lesquelles il a été recueilli. De plus, la collecte de certains renseignements personnels est soumise à des consentements précis, pour lesquels les renseignements suivants vous sont fournis :

• au nom de qui la collecte est faite;
• les fins pour lesquelles les renseignements sont recueillis;
• les moyens par lesquels les renseignements sont recueillis;
• le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
• les conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d’un refus de répondre à la demande ou, le cas échéant, d’un retrait du consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis à la suite d’une demande facultative;
• les droits d’accès et de rectification prévus par la LADPRP.

Accès aux renseignements personnels, conservation et destruction

Seules les personnes autorisées par la Bibliothèque de l’Assemblée nationale ont accès aux renseignements personnels recueillis, et elles y ont accès uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. L’utilisation des renseignements personnels recueillis est limitée aux fins pour lesquelles ils ont été collectés. Ils sont conservés en toute sécurité et détruits lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.

Communication des renseignements personnels

Vos renseignements ne peuvent être transmis à d’autres personnes ou organismes que dans les cas prévus par la loi.

Dans certaines circonstances, la Bibliothèque de l’Assemblée nationale peut communiquer vos renseignements personnels à ses fournisseurs de services ou à ses partenaires.

Certaines communications requièrent votre consentement. Toutefois, certains renseignements personnels pourraient être communiqués à des fournisseurs sans votre consentement, et ce, conformément à la LADPRP, lorsque cette communication est nécessaire à l’exercice d’un mandat ou à l’exécution d’un contrat de service ou d’entreprise conclu par la Bibliothèque de l’Assemblée nationale. Ces fournisseurs utilisent vos renseignements personnels uniquement pour fournir les services retenus.

Par exemple, il est possible que la Bibliothèque de l’Assemblée nationale communique vos renseignements personnels aux fournisseurs suivants :

• les fournisseurs pour la gestion des communications, des courriels et des témoins de connexion;
• les fournisseurs de services et de produits informatiques;
• les services infonuagiques, d’hébergement Web et de traitement de données.

Lorsque la Bibliothèque de l’Assemblée nationale communique vos renseignements personnels à ces fournisseurs, elle s’assure que les contrats comportent les clauses de protection nécessaires pour veiller à la confidentialité de vos renseignements personnels.

Témoins de connexion (cookies)

Les témoins de connexion sont de petits fichiers texte que les sites Web demandent à votre navigateur de stocker sur votre ordinateur ou appareil mobile.

Ce site Web utilise des témoins de connexion qui permettent d’assurer son bon fonctionnement et qui ne nécessitent pas votre consentement. Il peut s’agir soit de témoins de connexion persistants, lesquels sont enregistrés sur votre ordinateur et ne sont pas supprimés automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur, soit de témoins de connexion de session qui sont supprimés lorsque vous le fermez. Vous pouvez supprimer les témoins de connexion persistants en effaçant l’historique de navigation de votre navigateur.

Ce site Web utilise également des témoins de connexion analytiques. À ce sujet, la Bibliothèque de l’Assemblée nationale utilise Google Analytics et Matomo, des outils permettant de mesurer l’audience Web et d’analyser les visites sur ce site. À l’aide de témoins de connexion, ces outils recueillent des renseignements sur la navigation, dont :

• l’adresse IP tronquée de l’ordinateur (l’adresse n’est pas consignée dans un format qui peut être utilisé pour identifier une ou un internaute);
• le fournisseur de services Internet;
• le système d’exploitation (ex. : MacOS, Windows);
• le type et le modèle d’appareil (ex. : iPhone 12);
• le type de navigateur, sa langue, sa version et d’autres données relatives à celui-ci (ex. : Chrome, Safari);
• la région ou la ville où se trouve l’internaute;
• l’adresse du site référent;
• le point d’origine (ex. : bannière, courriel, réseau social, etc.);
• les pages consultées sur bibliotheque.assnat.qc.ca (ex. : séquence de consultation, interactions dans la page, date, heure, durée et fréquence des visites et activités [clics, défilement d’écran, etc.]).

Votre consentement est nécessaire pour permettre l’utilisation de ces témoins de connexion. Lors de votre première visite sur l’un des sites Web gérés par la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, vous êtes invitée ou invité à accepter ou à refuser ces témoins de connexion.

Acceptation ou blocage des témoins de connexion analytiques

Lorsque vous acceptez l’utilisation des témoins de connexion analytiques, votre consentement est valide pour une durée de 12 mois. Il est toujours possible de retirer votre consentement. Il est également possible de configurer votre navigateur pour empêcher l’enregistrement des témoins de connexion sur votre appareil.

Témoins de connexion de prestataires de services tiers

La Bibliothèque de l’Assemblée nationale utilise des outils fournis par des tiers. Ces derniers peuvent conserver des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Pour plus d’information sur l’utilisation des renseignements recueillis, la Bibliothèque de l’Assemblée nationale vous invite à consulter les conditions d’utilisation de chacun de ces outils :

• Google Analytics
  https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/  
• Matomo
  https://fr.matomo.org/privacy-policy/ (en anglais seulement)
  
  

Droits de la personne concernée par les renseignements personnels

La Bibliothèque de l’Assemblée nationale s’engage à respecter les droits des visiteuses et visiteurs de son site en matière de protection des renseignements personnels, soit en ce qui concerne :

• le respect de la confidentialité de ces renseignements;
• l'accès à ces renseignements;
• la rectification de ces renseignements, s'ils se révèlent incomplets ou inexacts;
• la suppression de ces renseignements, si la collecte, la communication ou la conservation de ceux-ci ne sont pas autorisées par la loi.

Vous pouvez soumettre une demande d’accès pour connaître les renseignements personnels détenus par la Bibliothèque de l’Assemblée nationale et vous concernant en communiquant avec la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez également communiquer avec cette personne si vous souhaitez faire rectifier les renseignements personnels vous concernant.

Pour obtenir l'accès à vos renseignements personnels ou y apporter une correction, vous devez transmettre une demande écrite, par la poste ou par télécopieur, à la personne responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

M^e Valérie Roy
Assemblée nationale du Québec
Édifice André-Laurendeau
1050, rue des Parlementaires
5e étage, bureau 5.49
Québec (Québec)  G1A 1A3

Téléphone :

• région de Québec : 418 528-0020
• numéro sans frais : 1 866 DÉPUTÉS (1 866 337-8837)

Télécopieur : 418 528-0993

Courriel : af.juridiques@assnat.qc.ca

Application de la politique de confidentialité et plaintes

À l’Assemblée nationale, M^e Valérie Roy, responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, est aussi responsable de l’application de la politique de confidentialité. Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez communiquer avec M^e Valérie Roy aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Vous pouvez consulter la Politique de gestion des renseignements personnels de l’Assemblée nationale.

Si vous êtes d’avis que l’Assemblée nationale ne respecte pas les obligations auxquelles elle est tenue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez consulter le processus de traitement des plaintes.

Dernière mise à jour de la politique : 4 octobre 2023