Nouveautés

La Bibliothèque élabore chaque semaine une liste sélective de ses nouvelles acquisitions. Elle est publiée ici-même tous les mercredis et est envoyée par courriel aux personnes inscrites à notre liste d’envoi. Il est également possible d’effectuer une recherche parmi nos listes passées : Recherche - Nouveautés.

Liste diffusée le 13 novembre 2024

Pour obtenir un de ces documents, communiquez avec la la Bibliothèque.  

Accès à l'information et vie privée

1. Cappe, Mel; Campagnolo, Yan. Les débats sur le secret ministériel sont loin d’être clos.
Ottawa Law Review = Revue de droit d'Ottawa. Vol. 56, no 1 (11 August 2024).
Disponible en ligne 

« En février 2024, la Cour suprême du Canada confirmait que les lettres de mandat adressées par le premier ministre Doug Ford à ses ministres sont protégées par le secret ministériel et donc soustraites à l’obligation de divulgation prévue par le régime provincial d’accès à l’information. Bien que cette décision reconnaisse à juste titre l’importance du secret ministériel pour le maintien de l’efficacité gouvernementale, elle soulève des préoccupations quant à la portée de cette protection et de son incidence sur la transparence et la responsabilité des institutions publiques. » 

Éducation 

2. Vaillancourt, François; Boudarbat, Brahim; Grine, Feriel. Le rendement privé et social de la scolarité postsecondaire professionnelle, collégiale et universitaire au Québec : résultats pour 2020. Montréal : CIRANO, 2024. 72 p.
Disponible en ligne 

« Cette étude calcule, pour le Québec, les taux de rendement privés et sociaux de trois types de scolarité postsecondaire (professionnelle, collégiale et universitaire) pour les femmes et les hommes, et dans divers domaines d’études, en utilisant les données du Recensement canadien de 2021. » 

Élections et consultations populaires

3. Mugnier, Mathieu. La diversité des modes de scrutin. Vie publique. (23 octobre 2024).
Disponible en ligne

« Scrutins majoritaires, scrutins proportionnels et scrutins mixtes : la France connait un régime électoral riche et complet. Quelles sont les origines de ce régime ? Existe-t-il un mode de scrutin dominant ? Quels sont les modes de scrutin à l'étranger ? » 

Femmes 

4. Labesse, Maud Emmanuelle; St-Louis, Ariane. Conception et aménagement de l’espace public et iniquités de genre : effets sur la santé des femmes. État des connaissances. Québec : Institut national de santé publique du Québec, 2024. 110 p.
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« La présente synthèse des connaissances porte sur l’impact de la conception et de l’aménagement de l’espace public sur les iniquités de genre. Elle découle d’un mandat confié à l’Institut national de santé publique du Québec par le Secrétariat à la condition féminine dans le cadre de la Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2022-2027, en lien avec l’action Promouvoir des aménagements qui favorisent l’égalité des genres. Le contenu de ce rapport se veut utile à la réflexion des décideurs des milieux municipaux, du transport et d’autres secteurs appelés à concevoir les lieux publics afin que ceux-ci puissent profiter à la santé de tous. »

Langue

5. Alber, Elisabeth; Cardinal, Linda; Sarangi, Asha; Seidle, Leslie (ed.). Language Policy in Federal and Devolved Countries. The Collected Works. Ottawa : Forum of Federations, 2024. 220 p.
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« The focus of this project is on language policy (broadly interpreted) in a range of countries that are federations or have a significantly devolved structure of government. It aims to take a holistic perspective on language policy and its place within governance arrangements. We provide an overview of the country’s demography, constitutional recognitions and protections, and language laws and policies. »

Médias

6. Piasecki, Stanislaw; Morosoli, Sophie; Helberger, Natali; Naudts, Laurens. AI-Generated Journalism: Do the transparency Provisions in the AI Act Give News Readers What They Hope For? Internet Policy Review: Journal on Internet Regulation. Vol. 13, no 4 (October 2024).
Disponible en ligne 

« The article combines documental and survey data analysis (based on a sample representative of the Dutch population) to propose concrete policy and regulatory recommendations on the operationalisation of the AI Act’s transparency obligations. Its main objective is to respond to the following question: how to reconcile AI Act’s transparency provisions applicable to digital news articles generated by AI with news readers’ perceptions of manipulation and empowerment? » 

Parlementarisme 

7. Bocking-Welch, Anna; Huzzey, Richard; Leston-Bandeira, Cristina; Miller, Henry. What’s the Point of Petitions? What the Last Century Reveals About Petitioning and People Power in Modern Britain. London: Hansard Society, 2024. 16 p.
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« Petitioning has been one of the most popular and persistent forms of political participation since the dawn of mass democracy in Britain. But little is known about its development throughout much of the 20th Century. Contrary to received wisdom at the time or since, petitioning did not become irrelevant or old-fashioned in the era of universal suffrage. Moreover, petitioners often held more subtle or sophisticated definitions of ‘success’ than those who condemned the practice as ineffective. » 

8. Goitom, Hanibal; Soares, Eduardo; Ahmad, Tariq; Hernandez, Jose Ignacio; Gesley, Jenny; Levush, Ruth; Figueroa, Dante; Yatsunska-Poff, Olena; Feikert-Ahalt, Clare. Innovative Technology in Legislatures in Selected Countries. Library of Congress. 2024
Disponible en ligne 

« This report surveys the adoption and use of innovative technological infrastructures by legislative bodies, including artificial intelligence (AI) tools for the purpose of improving their parliamentary processes, services, and functions. The report includes two sections. The first is an expansive look into the adoption of innovative technologies by legislative bodies in 10 jurisdictions, namely, Brazil, Canada, Costa Rica, Germany, India, Israel, Italy, Spain, Ukraine, and the United Kingdom (UK). The second includes brief surveys of this topic covering 79 countries and the European Union. »

9. Russell, Meg; James, Lisa. MPs' Role in the Constitution: A Practical Guide. London : The Constitution Unit, 2024. 31 p.
Disponible en ligne 

« MPs have busy lives, and numerous pressing demands on their time – making it easy to lose sight of the bigger picture. This short guide, put together by the UCL Constitution Unit with the support of other expert organisations, is designed to help MPs navigate their core constitutional roles and functions, and keep that bigger picture in mind. We hope that they will find it thoughtprovoking and useful, both as a quick read and a longer-term reference guide. » 

10. Savoie, Alexandra; Thibodeau, Maxime-Olivier. Conflits d’intérêts au niveau fédéral – Cadre législatif.
Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2024. 10 p.
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« La gestion des conflits d'intérêts au niveau fédéral a considérablement évolué depuis les années 1970, jusqu'à l'instauration d'un cadre légal établissant un régime de gestion des conflits d'intérêts pour les deux Chambres du Parlement, en 2004, l'édiction, en 2006, de la Loi sur les conflits d'intérêts ainsi que la création du poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. » 

11. Scheidig, Falk; Obergassel, Niklas. Does a Visit to Parliament Change the Political Trust of Adults?
The Journal of Legislative Studies. (3 September 2024).
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« Declining political trust has long been seen as a challenge for democracies, and parliaments seek to counter this through public engagement. Many parliaments have established visitor centres and both expanded and professionalised their visiting services. Parliamentary visiting programmes are in high demand with some parliaments attaining millions of visitors every year. However, little is known about how such programmes impact on visitors. Therefore, the present study investigates whether or not political trust changes as a result of a visit to parliament, and whether it makes a difference when visitors observe a parliamentary debate. » 

Politique

12. Black, Zachariah; Stiekierski, BJ. Mesure de la démocratie. Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2024. 18 p.
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« La présente Étude de la Colline examine trois indices de démocratie largement utilisés, soit ceux de Freedom House, de l’Economist Intelligence Unit et de Varieties of Democracy (V‑Dem). Bien qu’il soit impossible de mesurer parfaitement la démocratie, les indices de démocratie servent tout de même de références pour établir des comparaisons assez rigoureuses de l’état de la démocratie d’année en année, à l’échelle tant mondiale que nationale. »

Santé et services sociaux

13. Wittevrongel, Krystle; Eder, Conrad; Faubert, Emmanuelle B. Cahier de recherche proposant des réformes pour offrir un plus grand choix aux patients, augmenter la flexibilité des prestataires de soins et permettre d’améliorer l’accès aux services de soins primaires pour les Canadiens. Montréal : Institut économique de Montréal, 2024. 40 p.
Disponible en ligne

« Cahier de recherche proposant des réformes pour offrir un plus grand choix aux patients, augmenter la flexibilité des prestataires de soins et permettre d’améliorer l’accès aux services de soins primaires pour les Canadiens. »

Transports 

14. Alliance Transit. Note démontrant l’écart croissant des investissements du gouvernement du Québec entre le réseau routier et le transport collectif. Montréal : Alliance Transit, 2024. 4 p.
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« En réaction à la fermeture prolongée de la station de métro Saint-Michel, l'Alliance TRANSIT, dédiée au financement des transports collectifs au Québec, publie aujourd’hui une note d’analyse sur l’évolution des investissements en entretien des infrastructures de transports.»

15. Brail, Shauna; Donald, Betsy (ed.). Urban Mobility : How the iPhone, COVID, and Climate Changed Everything. Toronto : University of Toronto Press, 2024. 340 p.
388.4 '0971 U72 2024

« Urban Mobility sheds light on mobility in twenty-first-century Canadian cities. The book explores the profound changes associated with technological innovation, pandemic-induced impacts on travel behaviour, and the urgent need for mobility to respond meaningfully to the climate crisis. » 

16. Raymond Chabot Grant Thornton (Firme). Audit de performance des dix grandes sociétés de transport du Québec et de l’Autorité régionale de transport métropolitain. Québec : Raymond Chabot Grant Thornton, 2024. 514 p.
Disponible en ligne 

« Le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) a mandaté la firme Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) pour qu’un audit de performance indépendant soit conduit auprès des dix grandes sociétés de transport et auprès de l’ARTM. Plus spécifiquement, l’audit de performance vise à élaborer un diagnostic de la performance financière et à dégager des recommandations permettant d’augmenter les revenus autogénérés et de diminuer leurs dépenses. »