Nouveautés

La Bibliothèque élabore chaque semaine une liste sélective de ses nouvelles acquisitions. Elle est publiée ici-même tous les mercredis et est envoyée par courriel aux personnes inscrites à notre liste d’envoi. Il est également possible d’effectuer une recherche parmi nos listes passées : Recherche - Nouveautés.

Liste diffusée le 16 avril 2025

Pour obtenir un de ces documents, communiquez avec la la Bibliothèque.

Administration publique

1. Dallaire, Nicolas; Frenette-Béland, Nicholas; Kizer, Orsolya; Laliberté, Simon; Leroux, Amélie; Moulin,Caroline; Nunes, Hubert; Poirier, Marie-Lou; Pouliot, Johanne; Royer, Maude. La CEIC et l’intégrité publique 10 ans plus tard : héritage, avancées et défis. Dans Développements récents en matière de protection des renseignements personnels et droit de l'intelligence artificielle. Montréal : Éditions Yvon Blais, 2025.
Disponible en ligne

« À l’occasion des dix ans du dépôt du rapport de la Commission, nous estimions qu’il était opportun de faire un tour d’horizon afin d’apprécier le chemin parcouru. Cependant, le présent texte ne se veut pas une analyse exhaustive du suivi donné à chacune des 60 recommandations de la Commission. À ce sujet, nous référons le lecteur à d’autres ressources, comme le travail accompli par le Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau. Le texte se divise en sept grands chapitres, outre la présente introduction. Six d’entre eux reprennent les grands thèmes autour desquels s’articulent les recommandations formulées par la Commission. Le lecteur pourra y trouver un résumé des constats effectués par la Commission, suivi des avancées législatives qui ont pu être constatées au cours des dix dernières années, de même que les actions accomplies par les organismes de surveillance pour lesquels œuvrent les rédacteurs du présent texte. »

Droit

2. Du Perron, Simon; Vermeys, Nicolas; Legault, Cassandre. Panorama des risques juridiques liés à l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle par les professionnels du droit. Dans Développements récents en matière de protection des renseignements personnels et droit de l'intelligence artificielle. Montréal : Éditions Yvon Blais, 2025,
p. 1–39.
Disponible en ligne

« Le domaine juridique, historiquement ancré dans la tradition et la stabilité, connaît aujourd’hui une transformation profonde, notamment sous l’effet de la numérisation et des avancées technologiques. L’intelligence artificielle (ci-après « IA »), et plus particulièrement l’IA générative, incarne l’un des vecteurs les plus médiatisés de cette mutation. Capable de produire de manière autonome des contenus nouveaux et diversifiés (textes, images, vidéos) à partir de données existantes, l’IA générative offre des opportunités inédites pour les professionnels du droit. Parmi ses applications les plus prometteuses figurent l’automatisation de la rédaction de documents juridiques, l’analyse de vastes ensembles de données et l’assistance dans la résolution de litiges. En optimisant le temps consacré aux tâches répétitives, ces outils peuvent contribuer à une amélioration significative de l’efficacité, de la précision et de la productivité des juristes. » 

3. Niestadt, Maria. Protecting Children Online Selected EU, National and Regional Laws and Initiatives. Brussels :  European Parliamentary Research Service, 2025. 12 p.
Disponible en ligne

« Ce rapport examine les mécanismes de financement des services de soutien à domicile dans sept pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : Allemagne, Belgique, Danemark, France, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Il met en lumière les approches variées et les défis communs auxquels ces pays sont confrontés pour répondre aux besoins croissants des populations vieillissantes. Le Commissaire à la santé et au bienêtre (CSBE) a réalisé cette étude pour soutenir ses travaux sur les soins à domicile, alimenter la discussion publique et inspirer des politiques efficaces au Québec. »

Économie

4. Valencia, LJ; Bartlett, Randall. Œil pour œil : l’incidence des tarifs de représailles sur les importations, la croissance et l’inflation au Canada. Québec : Desjardins, 2025. 5 p. (Études économiques).
Disponible en ligne

« Pour bien saisir les répercussions qu’auront les tarifs de représailles sur l’économie canadienne, il est important de creuser dans les détails. Plus précisément, quels produits importés feront l’objet de tels tarifs? Et dans quelle mesure les changements de prix modifieront‑ils la demande pour ces produits? »

Emploi et formation professionnelle

5. Clavet, Nicholas-James; Dufour-Simard, Xavier; Michaud, Pierre-Carl. Incitation au travail : perceptions et réalités. Montréal : CIRANO, 2025. 40 p.
Disponible en ligne

« Dans cette étude, les auteurs documentent l’évolution de l’incitation au travail de 2017 à 2023 en mettant notamment en évidence la grande hétérogénéité dans l’évolution des désincitatifs auxquels les contribuables font face. »

Finances publiques

6. Guigue, Alexandre (sous la dir.). Les finances publiques des pays anglo-saxons : approche historique et juridique. Le Kremlin-Bicêtre : Mare Martin, 2024. 349 p.
336 .09174 '052 F491 2024

« Du modèle de Westminster aux systèmes financiers publics anglo-saxons / La dette souveraine, les banques centrales et le droit des finances publiques dans la tradition de Westminster / La réception du modèle budgétaire anglais en Australie : Entre héritage et particularités propres / La réception de l'héritage britannique en Nouvelle-Zélande / Le shutdown aux États-Unis, une manifestation de la vitalité de la démocratie américaine / Le système financier local aux États-Unis / Le fédéralisme financier aux États-Unis: l'exemple de la Floride / La procédure financière en vigueur au Québec / Le système des finances publiques dévolues en Écosse / Le système budgétaire de l'Union européenne: la construction d'un système distinct / La Nouvelle-Zélande; genèse d'un nouveau modèle «anglo-saxon» de gouvernance des finances publiques? / Full accrual : l'exercice intégral dans le monde anglo-saxon / Derrière les nonnes IPSAS, normes comptables internationales de secteur public, un modèle particulier de comptabilité / des entreprises. » 

Industrie et commerce

7. Law Library, Library of Congress. Regulation of Labeling and Packaging to Address Shrinkflation : Australia, Canada, France, Germany, New Zealand, South Korea. Washington DC : Law Library, Library of Congress, 2024. 21 p.
Disponible en ligne

« This report, prepared by the legal research staff of the Law Library of Congress, analyzes existing and proposed labeling and packaging regulations of select foreign jurisdictions aimed at protecting consumers from the practice of disguising a reduction in product offered in familiar packaging, often called shrinkflation or skimpflation. Legislation in Australia, Canada, France, Germany, New Zealand, and South Korea was reviewed. Each report identifies relevant legislation and discusses the role of the national agency dealing with monitoring and enforcing labeling and packaging laws. »

Mouvements sociaux

8. Odoul, Julien; Yadan, Caroline. Mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport. Paris : Commission des affaires culturelles et de l'éducation, 2025. 4 p.
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« La commission des affaires culturelles et de l’éducation a confié à M. Julien Odoul, député de l’Yonne (Rassemblement national), et Mme Caroline Yadan, députée représentant les Français établis hors de France (Ensemble pour la République), une mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport. Cette mission entendait faire un point sur la nature et le nombre de ces dérives dans le sport institué comme dans le sport loisirs. À l’issue de seize auditions, les rapporteurs observent que les dérives communautaristes et islamistes dans le sport présentent des formes variées et sont favorisées par un cadre juridique complexe. Si la mesure de ces dérives est difficile, leur réalité est inquiétante et affecte plus particulièrement le football, certains sports de combat et, dans une moindre mesure, le basket-ball. »

Parlementarisme

9. Chungong, Martin; Montero, José Pedro. Accueillir les nouveaux parlementaires : Un examen des bonnes pratiques utilisées par les parlements pour se préparer à accueillir de nouveaux parlementaires (et aider les parlementaires sortants). [S.l.] : Association des secrétaires généraux des parlements, 2025. 18 p.
Disponible en ligne

« En partageant les expériences et les bonnes pratiques, ce recueil vise à renforcer les institutions parlementaires dans le monde entier, en les aidant à mieux planifier les changements, à équiper les nouveaux membres pour qu'ils réussissent, et à assurer la continuité de la gouvernance et de la mémoire institutionnelle. »

10. McCaffrey, Ray. Use of AI in Legislatures. Belfast : Northern Ireland Assembly, 2024. 38 p.
Disponible en ligne

« This briefing paper looks at how Artificial Intelligence (AI) is being utilised in parliamentary contexts. It provides examples of parliamentary tasks being performed by AI and discusses the potential pros and cons of its use. »

11. Romainville, Céline; Verdussen, Marc. L'enquête parlementaire : bilan et perspectives. Bruxelles : Larcier Intersentia, 2024. 250 p.
328.493 '0745 E59 2024

« Dans le contexte d'un droit parlementaire qui, en Belgique, connaît un salutaire renouveau doctrinal, le Centre de recherche sur l'État et la Constitution (CRECO) de l'Université catholique de Louvain livre ici une étude consacrée à l'expérience que les parlements belges ont acquise en cette matière. Le premier volet concerne l'apport potentiel de l'enquête parlementaire aux missions cardinales des parlements. Le procédé contribue-t-il efficacement à l'exercice des fonctions d'élaboration des lois et de contrôle du gouvernement? Le deuxième volet vise à s'interroger sur le rapport entre l'enquête parlementaire et la protection des droits fondamentaux. L'enquête parlementaire représente-t-elle un mécanisme de garantie des droits et libertés? Le troisième volet touche aux rapports entre assemblées élues et pouvoir judiciaire. La possibilité de mener en même temps une enquête parlementaire et une enquête judiciaire se heurte-t-elle à des écueils? À travers ces trois volets, l'ouvrage s'interroge sur la capacité du procédé de l'enquête parlementaire à produire d'autres formes d'optimalisation de la démocratie, notamment sous l'angle de l'exigence d'information des citoyens. »

Personnes âgées 

12. Bosson-Rieutort, Delphine; Strumpf, Erin; Duc, Juliette; Langford-Avelar, Alexandra. Qu’en est-il des besoins en santé des aînés au Québec ? Portrait détaillé du recours aux services de santé durant la dernière année de vie. Montréal : CIRANO, 2025. 8 p.
Disponible en ligne

« Les personnes de 65 ans et plus représenteront le quart de la population québécoise en 2031. Durant les dernières années de vie, cette population vieillissante risque de présenter une augmentation de problèmes de santé multiples, nécessitant des soins de plus en plus complexes et coûteux. Le système de santé et de services sociaux québécois devra ajuster son offre de services afin de répondre à ces besoins changeants. Une étude CIRANO (Bosson-Rieutort et al., 2024) montre que les coûts des services de santé grimpent en flèche dans les derniers mois de vie, surtout à cause des coûts d’hébergement en CHSLD. Considérant la volonté du gouvernement de favoriser les soins à domicile et de s’éloigner de la vision hospitalo-centrée, cette étude représente une importante contribution au débat. »

13. Hébert, Martin; Topalova, Renata; Yordanov, Yassen. Rapport compagnon : Mécanismes de financement des services de soutien à domicile de sept pays. Québec : Commissaire à la santé et au bien-être, 2025. 224 p.
Disponible en ligne

« Ce rapport examine les mécanismes de financement des services de soutien à domicile dans sept pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : Allemagne, Belgique, Danemark, France, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède. Il met en lumière les approches variées et les défis communs auxquels ces pays sont confrontés pour répondre aux besoins croissants des populations vieillissantes. Le Commissaire à la santé et au bienêtre (CSBE) a réalisé cette étude pour soutenir ses travaux sur les soins à domicile, alimenter la discussion publique et inspirer des politiques efficaces au Québec. »

Politique

14. Broche, Adrien. Portrait moderne de la gauche française : débats d'idées des années 2010 à nos jours.
La Tour-d'Aigues ; Paris : Éditions de l'Aube ; Fondation Jean Jaurès, 2025. 189 p.
320.5 '0944 B863 2025

« Si les sujets de discorde au sein de la gauche ne manquent pas, peut-on pour autant penser qu'il existe plusieurs gauches si différentes qu'elles sont irréconciliables? S'agit-il d'une schématisation artificielle? Ce qui les sépare découle-t-il de différences de degré ou de nature? Adrien Broche, politiste et spécialiste de l'opinion, propose de reconstituer la généalogie contemporaine de ces débats, d'en restituer les principaux arguments et de questionner leur cohérence. En prenant au sérieux les querelles idéologiques qui animent la gauche politique et intellectuelle depuis une quinzaine d'années, il éclaire l'actualité et donne des clés de compréhension pour l'avenir du débat public. »

15. Fortier, Mark. Devenir fasciste : ma thérapie de conversion. Montréal : Lux Éditeur, 2025. 137 p.
320.533 F741 2025

« L’extrême droite a pris le pouvoir dans une foule de pays et elle menace de triompher dans plusieurs autres. Mark Fortier s’inquiète, mais il est aussi très las. Résolument campé à gauche dans ses convictions politiques, il constate que s’il ne veut pas être la proie des prochains maîtres du monde, il lui faudra changer de camp. Bien entendu, ce «journal de conversion» est une satire, un pamphlet cinglant et comique qui s’en prend aux fascistes, mais en premier lieu à tous ceux qui ont laissé la démocratie se dissoudre. L’auteur s’y compose une psyché autoritariste et s’efforce d’adhérer avec enthousiasme aux convictions de la droite radicale. Il offre surtout un portrait saisissant de la dégradation de nos institutions et une description affligeante de ce qui point lorsque l’on cesse de résister. Heureusement, la thérapie échoue, laissant tout de même ce qu’il faut de raison pour ne pas céder entièrement au désespoir. »

16. Perrier, Jérôme. Le détournement populiste du courant libertarien (1) Des origines de l'anarcho-capitalisme au populisme de droite. [S.l.] : Fondation pour l'innovation politique, 2025. 84 p.
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« Dans le premier volume de cette note, nous retraçons le développement du mouvement libertarien au cours de la seconde moitié du xxe siècle. Nous montrons les spécificités idéologiques, par une étude de ses racines plus ou moins lointaines. Nous le distinguons d’autres courants plus ou moins proches de lui, mais avec lesquels il ne saurait être confondu, pour peu que l’on veuille faire l’effort nécessaire pour essayer de voir clair dans une mouvance libérale infiniment plus diverse que ne veulent l’admettre ses ennemis, qui pensent pouvoir décrédibiliser à bon compte un courant de pensée vieux de plusieurs siècles en le réduisant à des avatars radicaux et à ses franges les plus extrémistes. Nous examinons également la stratégie d’union entre une partie (il faut bien le reconnaître, largement majoritaire aujourd’hui) du courant libertarien anarcho-capitaliste et la frange la plus conservatrice de la droite religieuse, sous la houlette notamment de Murray N. Rothbard, grand stratège de ce qui a été appelé le « fusionnisme » ou la « stratégie paléo. »

17. Perrier, Jérôme. Le détournement populiste du courant libertarien (2) Le populisme paléo-libertarien de Javier Milei . [S.l.] : Fondation pour l'innovation politique, 2025. 84 p.
Disponible en ligne

« Dans ce second volume, nous voudrions achever notre propos en deux mouvements successifs. Montrer d’abord, à partir d'exemples très concrets, combien les idées véhiculées par ces populistes libertaro-conservateurs les conduisent à renier certains principes pourtant cardinaux de la pensée libérale, et ce depuis ses origines. Illustrer ensuite les dérives antilibérales d’un courant de pensée largement aveuglé par sa haine de l’État, avec la publication d’un long discours prononcé le 25 janvier 2025 par le président argentin Javier Milei à l’occasion du Forum de Davos, suivie de celle d’un texte-programme écrit en janvier 1992 par son maître à penser Murray Rothbard, dans le but de théoriser la stratégie d’alliance entre paléo-libertariens et paléo-conservateurs, que nous avons analysée dans le premier volume de cette note. »

Politique publique

18. Déry, Axel; Jacques, Olivier; Dinan, Shannon. Les préférences des Québécois envers la redistribution : l'exception canadienne? Canadian Public Policy = Analyse de politiques. Vol. 50, no 2 (31 mai 2024).
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« Est-ce que le modèle québécois de politiques sociales reflète une opinion publique plus favorable aux services publics et à la redistribution de la richesse? Pour répondre à cette question, les auteurs utilisent trois séries de sondages portant sur deux questions centrales dans l’étude comparée des préférences des citoyens à l’État-providence : l'appui à la redistribution du revenu (1986 à 2021) et les préférences quant à la taille des services publics (2019 à 2023). Dans ces trois séries de sondages, ils observent un appui significativement plus élevé envers la redistribution et les services publics chez les répondants québécois que chez les répondants des autres provinces, bien que les répondants des provinces de l'Atlantique affichent aussi un appui élevé. Les électeurs conservateurs et les citoyens plus aisés sont significativement moins en faveur des services publics et de la redistribution hors du Québec. »

Santé et services sociaux

19. Coelho, Ramona; Gaind, Sonu (ed.). Unravelling MAiD in Canada: Euthanasia and Assisted Suicide as Medical care. Montreal : McGill Queen's University Press, 2025. 530 p.
179.7 '0971 U58 2025

« Initially introduced to relieve suffering in a broad end-of-life context, the law expanded quickly to make MAiD available to disabled Canadians not approaching their natural deaths. MAiD will also become legal for sole reasons of mental illness sometime after 2027, and there are plans to expand it further to include minors and advance requests. From a cross-disciplinary perspective, including contributions from authors with lived experience, Indigenous perspectives, and expertise in medicine, mental health, disability, law, and ethics, Unravelling MAiD in Canada challenges readers with the ethical, medical, legal, societal, and disability justice rights concerns that have arisen in regard to this hotly debated, irreversible practice. »

Science et technologie

20. Horizons de politiques Canada. Prospective sur l’IA Considérations politiques. Ottawa : Horizon de politiques Canada, 2025. 70 p.
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« Ce rapport de prospective sur l’IA complète de nombreuses réflexions sur l’avenir de l’IA (voir encadré 1) au sein du gouvernement du Canada. Il vise à aider les décideurs, impliqués dans la mise en œuvre de l’IA ou dans l’élaboration de politiques liées à l’IA, en explorant les facteurs qui pourraient façonner l’évolution de l’IA, en termes de capacités techniques, d’adoption et d’utilisation, et qui pourraient être « au-delà de l’horizon ». Le rapport ne fournit pas d’orientations politiques particulières et n’est pas censé prédire l’avenir. Son objectif est de soutenir la réflexion prospective et d’éclairer la prise de décision. » 

Sécurité publique

21. Roussel, Stéphane. Penser le Québec indépendant – VII - La défense. L'action nationale. Vol. 125, no 2
(mars 2025), p. 70–98.

Système judiciaire

22. Dupuis-Carrier, Natacha; Tremblay, Dave; Cournoyer Boutin, Olivier. Pouvoirs, privilèges et immunité des commissions d’enquête : cadre d’application pour les organismes d’intégrité publique. Dans Développements récents en matière de protection des renseignements personnels et droit de l'intelligence artificielle.
Montréal : Éditions Yvon Blais, 2025, p. 398–464.
Disponible en ligne

« Le domaine juridique, historiquement ancré dans la tradition et la stabilité, connaît aujourd’hui une transformation profonde, notamment sous l’effet de la numérisation et des avancées technologiques. L’intelligence artificielle (ci-après « IA »), et plus particulièrement l’IA générative, incarne l’un des vecteurs les plus médiatisés de cette mutation. Capable de produire de manière autonome des contenus nouveaux et diversifiés (textes, images, vidéos) à partir de données existantes, l’IA générative offre des opportunités inédites pour les professionnels du droit. Parmi ses applications les plus prometteuses figurent l’automatisation de la rédaction de documents juridiques, l’analyse de vastes ensembles de données et l’assistance dans la résolution de litiges. En optimisant le temps consacré aux tâches répétitives, ces outils peuvent contribuer à une amélioration significative de l’efficacité, de la précision et de la productivité des juristes. »