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Recherche – Lois annuelles du Québec (1867- )

Recherche dans le texte de tous les recueils annuels des lois du Québec, en versions française et anglaise, publiés depuis 1867. On y retrouve les lois publiques et les lois d’intérêt privé.

Besoin d'aide

Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

Dernière mise à jour

  • Les lois annuelles les plus récentes incluses dans cette base de données sont celles de l'année 2019.

Opérateurs de recherche

Avec la recherche de type « avancée », les opérateurs suivants peuvent être utilisés :

  • w/n : recherche par proximité; remplacer "n" par le nombre maximal de mots qui doivent séparer les termes de recherche
  • and
  • or
  • and not

Pour toute recherche :

  • les majuscules et les accents sont ignorés
  • les guillemets " " permettent de chercher une expression exacte
  • l'astérisque * sert à marquer la troncature

Consulter le document explicatif détaillé (PDF, 213 Ko)

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