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Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
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Recherche - Rapports des commissions parlementaires (1996- )
Recherche dans le texte des rapports des commissions parlementaires du Québec, produits par le Service de la recherche de la Bibliothèque de l’Assemblée nationale, qui contiennent des observations, des conclusions et/ou des recommandations et qui sont publiés depuis la 35e législature, 2e session (soit depuis le 25 mars 1996).
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- Les rapports des commissions parlementaires les plus récents inclus dans cette base de données sont ceux de la 42e législature, 2e session.
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