Index des documents déposés

Les documents déposés à l'Assemblée nationale constituent une masse d'information importante et diversifiée qui témoigne de la vitalité du processus démocratique québécois. Les dépôts de documents s'inscrivent dans les affaires courantes des travaux de la Chambre et sont régis par le règlement de l'Assemblée nationale. Certains dépôts sont prescrits par la loi et concernent principalement l'administration gouvernementale. Ce sont surtout les rapports annuels et les états financiers des ministères et organismes publics, mais ce sont aussi diverses directives, proclamations ou ententes relatives à la gestion de ces entités publiques. Sont également déposés les rapports de mission des députés, les extraits des pétitions adressées à la Chambre, les décisions du Bureau de l'Assemblée nationale, les rapports du directeur de la législation, les réponses aux questions écrites des parlementaires, les rapports des commissions permanentes, de même que des listes, des décrets, des études, des lettres découlant de l'actualité politique ou du processus parlementaire.

• 1^re et 2^e sessions, 42^e législature (2018-2022) (PDF, 8 199 Ko)
• 1^re session, 41^e législature (2014-2018) (PDF, 8 061 Ko)
• 1^re session, 40^e législature (2012-2014) (PDF, 4 029 Ko)
• 1^re et 2^e sessions, 39^e législature (2009-2012) (PDF, 5 963 Ko)
• 1^re session, 38^e législature (2007-2008) (PDF, 5 919 Ko)
• 1^re et 2^e sessions, 37^e législature (2003-2007) (PDF, 14 502 Ko)
• 1^re et 2^e sessions, 36^e législature (1999-2003) (PDF, 13 659 Ko)
• 1^re et 2^e sessions, 35^e législature (1994-1998) (PDF, 13 165 Ko)
• 1^re, 2^e et 3^e sessions, 34^e législature (1989-1994) (PDF, 13 525 Ko)
• 1^re et 2^e sessions, 33^e législature (1985-1989) (PDF, 10 189 Ko)
• 1^re, 2^e, 3^e, 4^e et 5^e sessions, 32^e législature (1981-1985) (PDF, 9 827 Ko)
• 29^e, 30^e et 31^e législatures (1970-1981) (PDF, 16 711 Ko)
• 2^e session, 26^e législature à 5^e session, 28^e législature (1960-1970) (PDF, 6 742 Ko)