Hausse du prix des terres agricoles

En quelques mots

• La tendance à la hausse de la valeur des terres agricoles (terres en culture, pâturages, vergers, érablières et boisés) s’est accélérée au cours de la dernière décennie, passant de 5 858 $/ha à 17 707 $/ha entre 2009 et 2019 selon La Financière agricole, soit une augmentation de 202 %[1].
• Cette croissance a des répercussions directes sur la valeur des fermes au Québec. Au 31 décembre 2019, l’actif moyen des fermes avait une valeur marchande de 3,09 millions de dollars. En dollars courants, il s’agit d’une augmentation de 99 %, comparativement à la valeur moyenne observée en 2009[2].
• Les terres agricoles sont l’actif le plus important pour la plupart des entreprises agricoles. Pour la majorité d’entre elles, cette hausse a généré plus de capitaux pour l’entreprise que le bénéfice tiré de la production. Dans ce contexte, les transferts intergénérationnels des entreprises agricoles sont plus difficiles à réaliser. Plusieurs parents ont accumulé de lourdes dettes et très peu d'épargne en dehors de leur revenu agricole et fait le choix d'investir dans leur entreprise, qui constitue, en somme, l’essentiel de leur fonds de retraite. Or, pour maintenir leur ferme dans le patrimoine familial, des agriculteurs sont parfois dans l’obligation de vendre au rabais ou de faire don de leurs actifs à leurs descendants.
• De manière générale, les analystes s’entendent pour affirmer que la hausse du prix des terres agricoles au Québec est principalement due aux faibles taux d’intérêt, aux marges de profits positives des exploitations de céréales et d’oléagineux ainsi qu’au moratoire édicté en 2004 par le Règlement sur les exploitations agricoles qui interdit d’accroître les superficies en culture dans 571 municipalités au Québec, contribuant à leur raréfaction[3].
• Les exploitants agricoles tiennent en partie responsable de la situation des acheteurs non traditionnels avec qui ils doivent compétitionner : des investisseurs québécois ou étrangers, des personnes issues de milieux urbains qui veulent un pied-à-terre à la campagne et des promoteurs immobiliers qui achètent à fort prix des terres situées en périphérie du milieu urbain afin, espèrent-ils, d’en changer le zonage[4].
• s  Des sociétés d’investissement comme la québécoise Pangea sont aussi mises en cause par certains acteurs du milieu agricole. Ces sociétés achètent des terres agricoles et s’associent à des agriculteurs pour qu’ils puissent cultiver une plus grande superficie de terres en plus de leur offrir leur expertise. Ensemble, ils fondent une coentreprise qui achète l’équipement nécessaire pour exploiter les champs. L’agriculteur demeure toujours partenaire majoritaire, c’est-à-dire 51 % pour lui et 49 % pour Pangea. C’est sur cette base que sont partagés les profits.
• Comme le rapporte une analyse du modèle d'affaires de Pangea produite en avril 2018 par le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, l’Union des producteurs agricoles tient Pangea responsable d’au moins 50 % de l’inflation en plus de participer au phénomène d’accaparement des terres agricoles. Cependant, le Ministère n’est pas en mesure de confirmer que Pangea est responsable de ce dont on l’accuse.

En quelques chiffres

Récents travaux parlementaires sur le sujet

• En mars 2015, la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles s’est saisie d’un mandat d’initiative portant sur l’accaparement des terres agricoles. Au terme de ses travaux, elle a notamment recommandé que toute transaction soit désormais assortie d’une obligation de divulgation au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. En novembre 2017, le Ministère a publié un Rapport relatif au suivi des transactions foncières agricoles effectuées entre 2006 et 2016. On y présente douze des principaux acheteurs au Québec ainsi que le nombre de transactions qu’ils ont effectuées. Pangea figure au premier rang avec 33 transactions.
• Le 17 mars 2020 a été sanctionnée la Loi visant principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier l’accès au crédit de taxes foncières agricoles. Elle répond à plusieurs des attentes formulées par les producteurs agricoles et forestiers qui, au cours des dernières années, ont dû conjuguer avec une croissance rapide de l’évaluation foncière des terres entrainant des répercussions sur les taxes qu’ils devaient payer.

Ailleurs au Canada et dans le monde

Références