Recherche – Projets de loi du Québec (1867- )

Recherche dans les projets de loi à l'étape de leur présentation (auparavant désignés comme les projets de loi en première lecture), ainsi que dans les avant-projets de loi, en français et en anglais, déposés depuis 1867. Il faut prendre note que le texte d'un projet de loi peut différer de celui de la loi sanctionnée. Par ailleurs, certains projets de loi ne se rendent pas à l'étape de la sanction et ne deviennent donc jamais des lois.

La Bibliothèque de l'Assemblée nationale rend disponible l'ensemble des projets de loi dont elle dispose. Elle ne peut cependant garantir l'exhaustivité de ses collections.

Prenez note de certaines précisions concernant la terminologie utilisée, la langue des documents ainsi que la façon de nommer les fichiers.

Opérateurs de recherche

Avec la recherche de type « avancée », les opérateurs suivants peuvent être utilisés :

• w/n : recherche par proximité; remplacer "n" par le nombre maximal de mots qui doivent séparer les termes de recherche
• and
• or
• and not

Pour toute recherche :

• les majuscules et les accents sont ignorés
• les guillemets " " permettent de chercher une expression exacte
• l'astérisque * sert à marquer la troncature

Consulter le document explicatif détaillé (PDF, 213 Ko)