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Débats, projets de loi et lois

Regard sur la collection

Projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
Projet de loi n° 19, Loi sur l’encadrement du travail des enfants
Loi concernant la gratuité de l’enseignement et la fréquentation scolaire
Bill 82, Loi concernant la gratuité de l’enseignement et la fréquentation scolaire obligatoire
Loi accordant aux femmes le droit de vote et d’éligibilité par l’Assemblée lég.
Loi accordant aux femmes le droit de vote et d’éligibilité
Loi concernant les soins de fin de vie
Loi concernant les soins de fin de vie
ournal des débats CAPERN
CAPERN Cahier n° 6 (28 mai 2019)
Débats de l’Assemblée Législative, 1re Législature, 1re Session,
Débats de l’Assemblée Législative, 1re Législature, 1re Session, 1867-1868

Plusieurs outils sont à votre disposition pour retracer des débats parlementaires, des lois et des projets de loi québécois.

Consultez le Guide thématique sur les documents politiques et parlementaires du Québec afin d’obtenir de l’information supplémentaire sur ces documents et leur repérage.

Débats parlementaires

Journal des débats (1867- )

Contient les transcriptions des débats parlementaires de l’Assemblée nationale et des commissions tenus depuis 1963 et les débats reconstitués par nos historiens (1867-1962). Permet les recherches simples avec mots-clés. Mis à jour dans un délai très court : 1 h à 48 h pour les séances de l’Assemblée.

Index du journal des débats

Outil simple à utiliser. Permet de retracer un débat parlementaire de l’Assemblée ou des commissions en ciblant spécifiquement : un sujet, un parlementaire, un projet de loi, une commission parlementaire. Délai de mise à jour variable.

Banques Myrand – Débats de l’Assemblée nationale (1867- ) et des commissions parlementaires (1963- )

Pour les utilisateurs plus expérimentés, permettent d’effectuer des recherches plus précises que les autres outils disponibles et l’usage de certains opérateurs : AND, OR, AND NOT, parenthèses, opérateur de proximité. Délai de mise à jour variable.

Tableau de repérage des débats parlementaires

Facilite le repérage des débats reconstitués et contemporains. Permet de chercher par session parlementaire.

Index des documents déposés (1960- )

Ces publications élaborées par la Bibliothèque comportent deux parties : une liste descriptive des documents déposés à l’Assemblée nationale durant une période donnée ainsi qu’un index pour les repérer.

Projets de loi

Projets de loi présentés à l’Assemblée nationale (1996- )

Permet de chercher des projets de loi en fonction de la session parlementaire et du type de projet de loi. Les résultats incluent le projet de loi, les étapes de son cheminement ainsi que la loi sanctionnée, le cas échéant.

Banque Myrand – Projets de loi du Québec (1867- )

Pour les utilisateurs plus expérimentés, permet d’effectuer des recherches plus précises que les autres outils disponibles et l’usage de certains opérateurs : AND, OR, AND NOT, parenthèses, opérateur de proximité. Délai de mise à jour variable.

Lois

Banque Myrand – Lois annuelles du Québec (1867- )

Pour les utilisateurs plus expérimentés, permet d’effectuer des recherches plus précises que les autres outils disponibles et l’usage de certains opérateurs : AND, OR, AND NOT, parenthèses, opérateur de proximité. Délai de mise à jour variable.

Besoin d'aide

Téléphone : 418 643-4408

Courriel : bibliotheque@assnat.qc.ca

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