Débats, projets de loi et lois

Plusieurs outils sont à votre disposition pour retracer des débats parlementaires, des lois et des projets de loi québécois.

Consultez le Guide thématique sur les documents politiques et parlementaires du Québec afin d’obtenir de l’information supplémentaire sur ces documents et leur repérage.

Journal des débats (1867- )

Contient les transcriptions des débats parlementaires de l’Assemblée nationale et des commissions tenus depuis 1963 et les débats reconstitués par nos historiens (1867-1962). Permet les recherches simples avec mots-clés. Mis à jour dans un délai très court : 1 h à 48 h pour les séances de l’Assemblée.

Index du journal des débats

Outil simple à utiliser. Permet de retracer un débat parlementaire de l’Assemblée ou des commissions en ciblant spécifiquement : un sujet, un parlementaire, un projet de loi, une commission parlementaire. Délai de mise à jour variable.

Banques Myrand – Débats de l’Assemblée nationale (1867- ) et des commissions parlementaires (1963- )

Pour les utilisateurs plus expérimentés, permettent d’effectuer des recherches plus précises que les autres outils disponibles et l’usage de certains opérateurs : ET, OU, SAUF, parenthèses, opérateurs de proximité. Délai de mise à jour variable.

Tableau de repérage des débats parlementaires

Facilite le repérage des débats reconstitués et contemporains. Permet de chercher par session parlementaire.

Index des documents déposés (1960- )

Ces publications élaborées par la Bibliothèque comportent deux parties : une liste descriptive des documents déposés à l’Assemblée nationale durant une période donnée ainsi qu’un index pour les repérer.

Projets de loi présentés à l’Assemblée nationale (1996- )

Permet de chercher des projets de loi en fonction de la session parlementaire et du type de projet de loi. Les résultats incluent le projet de loi, les étapes de son cheminement ainsi que la loi sanctionnée, le cas échéant.

Banque Myrand – Projets de loi du Québec (1867- )

Pour les utilisateurs plus expérimentés, permet d’effectuer des recherches plus précises que les autres outils disponibles et l’usage de certains opérateurs : ET, OU, SAUF, parenthèses, opérateurs de proximité. Délai de mise à jour variable.

Banque Myrand – Lois annuelles du Québec (1867- )

Pour les utilisateurs plus expérimentés, permet d’effectuer des recherches plus précises que les autres outils disponibles et l’usage de certains opérateurs : ET, OU, SAUF, parenthèses, opérateurs de proximité. Délai de mise à jour variable.