La télémédecine

En quelques mots

• Service alternatif ou complémentaire à la consultation, la télémédecine clinique, composante des services de télésanté, est définie comme l’exercice de la médecine à distance à l’aide des technologies de l’information et des communications. Selon l’article 108.1 de la Loi sur les services de santé et des services sociaux, les services de télésanté correspondent à une activité, un service ou un système lié à la santé et les services sociaux, pratiqué au Québec, à distance, au moyen des technologies de l’information et des communications, à des fins éducatives, de diagnostic ou de traitement, de recherche, de gestion clinique ou de formation.

• La télémédecine pallie notamment la pénurie de main-d’œuvre médicale qui limite l’accès aux services de santé. Elle répond à des préoccupations liées au vieillissement de la population, à une amélioration de l’offre de soins, notamment dans les régions, et au suivi des maladies chroniques. Le plan stratégique 2019-2023 du ministère de la Santé et des Services sociaux vise à déployer plus largement les services de télésanté, tant médicaux que professionnels.

• Les technologies de l’information et des communications permettent des usages multiples de la télémédecine. La téléconsultation en direct de son médecin est possible pour un patient. Par ailleurs, la téléexpertise et le partage d’informations cliniques entre médecins pour établir un diagnostic ou un plan de traitement sont reconnus. Enfin, la télésurveillance médicale pour le suivi de l’état de santé d’un patient et la téléassistance médicale quand un médecin assiste un autre médecin à distance pour la dispensation de soins au patient sont aussi des outils de pointe employés en médecine.

• En 2016, des centres d’expertise en télésanté ont été mis en place dans quatre des cinq centres hospitaliers universitaires (CHU). Les CHU dispensent ces services et ont acquis une expertise en matière de télémédecine selon les besoins de la population qu’ils desservent. Le CHUQ (Université Laval) a développé un réseau en télépathologie, le CHUM (Université de Montréal), des services spécialisés de soins à domicile, le CUSM (Université McGill), des services spécialisés et supraspécialisés aux populations des régions nordiques et enfin, le CHUS (Université de Sherbrooke), des services de téléassistance en soins de plaie.

• Aussi, dans le contexte de la pandémie de coronavirus COVID-19, l’autorisation de la téléconsultation médicale a permis de revoir les modalités de paiement ou de remboursement pour ces services par des médecins qui exercent en cabinet privé, à domicile, en CLSC, en groupe de médecine familiale ou en établissement. Toutefois, des compagnies privées et des cliniques de médecine privées qui exploitent des plateformes de télémédecine offraient déjà des services par abonnement avant la pandémie.

• Les soins virtuels, l’intelligence artificielle appliquée au secteur de la santé et les plateformes en ligne utilisées comportent encore plusieurs écueils. Les plus souvent cités ont trait à l’accès aux soins, à la confidentialité et au contrôle des dossiers médicaux ainsi qu’au rapport de confiance entre le patient et le praticien et à l’humanité des soins.

En quelques chiffres

Récents travaux parlementaires sur le sujet

Aucun.

Ailleurs au Canada et dans le monde

• Au Canada, il n’existe aucun cadre réglementaire national pour la télémédecine ou les télésoins. Chaque province ou territoire possède ses propres exigences en termes de licences pour les praticiens. Les médecins ou les professionnels reconnus par un ordre professionnel obtiennent leur permis d’exercice dans la province où ils exercent, ainsi qu’un permis dans la province ou le territoire où se trouve le patient pour pouvoir fournir ces services.

• En Ontario, le Collège des médecins octroie les permis d’exercice et précise les normes et standards de pratique qui encadrent la pratique de la télémédecine. Les mêmes obligations légales liées à la protection des renseignements personnels et au consentement aux soins prévues dans la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé et dans la Loi sur le consentement aux soins de santé s’appliquent. Un projet de soins de santé virtuels piloté par le Réseau de télémédecine Ontario intégré par voie législative à Santé Ontario en 2019 est désormais généralisé à l’ensemble de la province.

• En Saskatchewan, les services de télésanté sont limités aux établissements et aux médecins autorisés qui détiennent un permis d’exercice de télémédecine.

• Seule disposition sur la télémédecine, la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers précise que les soins de télémédecine sont considérés comme dispensés dans l’État membre où le prestataire de soins de santé est établi. Le remboursement des coûts des soins de santé transfrontaliers, y compris des soins de télémédecine, se fait selon les mêmes conditions, critères d’admissibilité et formalités réglementaires et administratives que ceux offerts sur son territoire.

• La vaste majorité des pays membres de l’OCDE ne dispose d’aucune loi, réglementation ou stratégie globale sur la pratique de la télémédecine. Les lois et règlements en vigueur des systèmes de santé et de services sociaux qui encadrent la pratique de la médecine s’appliquent à l’exercice de la télémédecine.

• En France, la Loi 2019-774 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé établit un espace numérique pour chaque citoyen et permet le déploiement de la télémédecine et des télésoins. Lors de la pandémie de la COVID-19, l’adoption d’un décret a permis que l’assurance maladie rembourse à 100 % les actes de télémédecine.

• En Allemagne, la loi sur la santé adoptée en 2015 permet le déploiement de la télémédecine uniquement en milieu hospitalier et favorise le déploiement du dossier de santé numérique. Depuis 2018, la télémédecine hors milieu hospitalier est autorisée et les personnes peuvent consulter à distance un médecin même si elles ne sont pas connues de celui-ci.

Références

• Association médicale canadienne, Document de discussion sur les soins virtuels au Canada, 2019, 20 p.
• Association médicale canadienne ; Ipsos, L’avenir de la connectivité dans les soins de santé. Rapport sur le point de vue de la population canadienne au sujet du système de santé, 2019, 17p.
• Collège des médecins du Québec, Les téléconsultations réalisées par les médecins durant la pandémie de COVID-19 : guide à l’intention des médecins,  Montréal, 31 mars 2020, 10p.
• Jean, E. et F. C. Fleury,  Les clientèles pour qui la télésanté apparaît la plus favorable : synthèse exploratoire des méta-analyses et des revues systématiques récentes, Consortium InterS4, 2019, 29 p.
• Simon, Pierre, Perspectives de la télémédecine , Actualité et dossier en santé publique,  n° 101, décembre 2017, p. 39-43.

Rédaction : Michèle Rioux
Mai 2021