No de la notice :
1313516
Auteur :
Coalition des tables régionales d'organismes communautaires
Titre :
Le projet de loi nº 15 visant à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace
Accès au document [1 Mo]
L'accès aux sections réservées est limité aux utilisateurs de l'Assemblée nationale. Vous devez vous identifier avec votre nom d'utilisateur et le mot de passe de l'Assemblée nationale pour accéder aux ressources réservées.
Utilisateur :
Mot de passe :
*Le mot de passe ou le nom d'utilisateur ne sont pas reconnus.
Se connecter
Retour