No de la notice :
1313738
Auteur :
Drainville, Bernard, 1963-
Titre :
Décret concernant l'application de certaines dispositions de la Loi sur les commissions d'enquête au ministre de l'éducation, à ses délégués et à l'enquête qu'il préside sur l'administration et le fonctionnement de la Commission scolaire Kativik
Accès au document [95 Ko]
L'accès aux sections réservées est limité aux utilisateurs de l'Assemblée nationale. Vous devez vous identifier avec votre nom d'utilisateur et le mot de passe de l'Assemblée nationale pour accéder aux ressources réservées.
Utilisateur :
Mot de passe :
*Le mot de passe ou le nom d'utilisateur ne sont pas reconnus.
Se connecter
Retour