No de la notice :
1000298
Auteur :
Québec (Province). Ministère des affaires municipales, des régions et de l'occupation du territoire
Titre :
Étude des crédits
2013/14
Vol. 1, tome 1 : Demande de renseignements généraux, volume 1, demandes 1 à 25 [27 Mo]
Vol. 1, tome 2 : Demande de renseignements généraux, volume 2, demandes 26 à 47 [34 Mo]
Vol. 2, tome 1, partie 1 : Demande de renseignements particuliers, volume 1, demandes 1 à 26 [53 Mo]
Vol. 2, tome 1, partie 2 : Demande de renseignements particuliers, volume 2, demandes 27 à 43 [74 Mo]
Vol. 2, tome 1, partie 3 : Demande de renseignements particuliers, volume 3, demandes 44 à 49 [17 Mo]
Vol. 2, tome 1, partie 4 : Demande de renseignements particuliers, volume 4, demandes 50 à 68 [47 Mo]
Vol. 2, tome 2, partie 1 : Demande de renseignements particuliers, Développement régional, volume 1, demandes 1 à 11 [57 Mo]
Vol. 2, tome 2, partie 2 : Demande de renseignements particuliers, Développement régional, volume 2, demande 12 [89 Mo]
Vol. 2, tome 2, partie 3 : Demande de renseignements particuliers, Développement régional, volume 3, demandes 13 à 22 [74 Mo]
Vol. 3, tome 1 : Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition, volume 1, demandes 1 à 29 [35 Mo]
Vol. 3, tome 2 : Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition, volume 2, demandes 30 à 46 [42 Mo]
2012/13
Vol. 1 : Demande de renseignements généraux [8 Mo]
Vol. 2, tome 1 : Demande de renseignements particuliers, Affaires municipales, volume 1, demandes 1 à 24 [13 Mo]
Vol. 2, tome 2 : Demande de renseignements particuliers, Affaires municipales, volume 2, demandes 25 à 44 [16 Mo]
Vol. 2, tome 3 : Demande de renseignements particuliers, Affaires municipales, volume 3, demande 45 [24 Mo]
Vol. 2, tome 4 : Demande de renseignements particuliers, Affaires municipales, volume 4, demandes 46 à 61 [6 Mo]
Vol. 2, tome 5 : Demande de renseignements particuliers, Métropole, volume 5, demandes 62 à 80 [4 Mo]
Vol. 2, tome 6 : Demande de renseignements particuliers, Développement régional, volume 6, demandes 81 à 91 [9 Mo]
Vol. 2, tome 7 : Demande de renseignements particuliers, Développement régional, volume 7, demande 92 [16 Mo]
Vol. 2, tome 8 : Demande de renseignements particuliers, Développement régional, volume 8, demandes 93 à 102 [17 Mo]
2011/12
Vol. 1 : Demande de renseignements généraux [10 Mo]
Vol. 2, tome 1 : Demande de renseignements particuliers, Affaires municipales, volume 1, demandes 1 à 20 [19 Mo]
Vol. 2, tome 2 : Demande de renseignements particuliers, Affaires municipales, volume 2, demandes 21 à 30 [14 Mo]
Vol. 2, tome 3 : Demande de renseignements particuliers, Affaires municipales, volume 3, demandes 31 à 43 [12 Mo]
Vol. 2, tome 4 : Demande de renseignements particuliers, Affaires municipales, volume 4, demande 44 [16 Mo]
Vol. 2, tome 5 : Demande de renseignements particuliers, Affaires municipales, volume 5, demandes 45 à 60 [4 Mo]
Vol. 2, tome 6 : Demande de renseignements particuliers, Métropole, volume 6, demandes 61 à 79 [3 Mo]
Vol. 2, tome 7 : Demande de renseignements particuliers, Développement régional, volume 7, demandes 80 à 91 [22 Mo]
Vol. 2, tome 8 : Demande de renseignements particuliers, Développement régional, volume 8, demande 91 (suite) [16 Mo]
Vol. 2, tome 9 : Demande de renseignements particuliers, Développement régional, volume 9, demandes 92 à 100 [17 Mo]
Vol. 3 : Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition, questions 1 à 48 [29 Mo]
2010/11
Vol. 1 : Demande de renseignements généraux [4 Mo]
Vol. 2, tome 1 : Demande de renseignements particuliers, questions 1 à 19 [9 Mo]
Vol. 2, tome 2 : Demande de renseignements particuliers, questions 20 à 27 [13 Mo]
Vol. 2, tome 3 : Demande de renseignements particuliers, questions 28 à 35 [16 Mo]
Vol. 2, tome 4 : Demande de renseignements particuliers, questions 36 à 48 [8 Mo]
Vol. 2, tome 5 : Demande de renseignements particuliers, Métropole, questions 49 à 66 [2 Mo]
Vol. 2, tome 6 : Demande de renseignements particuliers, Développement régional, questions 67 à 78 [17 Mo]
Vol. 2, tome 7 : Demande de renseignements particuliers, question 78 (suite) [13 Mo]
Vol. 2, tome 8 : Demande de renseignements particuliers, Développement régional, questions 79 à 87 [13 Mo]
2009/10
Vol. 1 : Demande de renseignements généraux [4 Mo]
Vol. 2, tome 1 : Demande de renseignements particuliers, questions 1 à 21 [9 Mo]
Vol. 2, tome 2 : Demande de renseignements particuliers, questions 22 à 31 [6 Mo]
Vol. 2, tome 3 : Demande de renseignements particuliers, questions 32 à 37 [18 Mo]
Vol. 2, tome 4 : Demande de renseignements particuliers, Métropole, questions 38 à 52 [1 Mo]
Vol. 2, tome 5 : Demande de renseignements particuliers, Développement régional, questions 53 à 66 [30 Mo]
Vol. 2, tome 6 : Demande de renseignements particuliers, Développement régional, question 66 [35 Mo]
Vol. 2, tome 7 : Demande de renseignements particuliers, Développement régional, questions 66 à 74 [15 Mo]
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