No de la notice :
193727
Auteur :
Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des affaires sociales
Titre :
Procéder à des consultations particulières et tenir des auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi 21, Loi concernant l'adoption et modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse, le Code civil du Québec et le Code de procédure civile, et du projet de règlement sur l'adoption internationale tel qu'il a été publié dans la Gazette officielle du Québec du 11 mars 1987 : Commission des affaires sociales : procès-verbaux, séances des 6, 7, 12 et 13 mai 1987
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