Notice 705053 - Commission royale émise sous le grand sceau de la province de Québec, le dix-huitième jour de février, l'an mil huit cent quatre-vingt-douze pour faire enquête sur divers sujets et matières, se rattachant au bon gouvernement de cette province sous l'autorité des articles 596 et suivants des Statuts refondus de la dite province, au sujet des enquêtes sur les affaires publiques

No de la notice : 705053
Auteur : Québec (Province). Commission royale émise sous le grand sceau de la province de Québec pour faire enquête sur divers sujets et matières, se rattachant au bon gouvernement de cette province sous l'autorité des articles 596 et suivants des Statuts refondus de la dite province, au sujet des enquêtes sur les affaires publiques
Titre : Commission royale émise sous le grand sceau de la province de Québec, le dix-huitième jour de février, l'an mil huit cent quatre-vingt-douze pour faire enquête sur divers sujets et matières, se rattachant au bon gouvernement de cette province sous l'autorité des articles 596 et suivants des Statuts refondus de la dite province, au sujet des enquêtes sur les affaires publiques

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