No de la notice :
17731
Auteur :
Québec (Province). Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à la pétition d'élection faite en 1882 contre l'élection d'un député à l'Assemblée Législative pour le district électoral de Jacques-Cartier
Titre :
Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à la pétition d'élection faite en 1882 contre l'élection d'un député à l'Assemblée Législative pour le district électoral de Jacques-Cartier et spécifiées dans la résolution adoptée par l'Assemblée Législative le 6 juin 1884
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