No de la notice :
1156407
Auteur :
Québec (Province). Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques
Titre :
Étude des crédits
2021/22
Vol. 1 : Réforme des institutions démocratiques. Programme 6, élément 3 [4 Mo]
Vol. 2 : Accès à l'information et à la protection des renseignements personnels. Programme 6, élément 4 [2 Mo]
2020/21
Vol. 1 : Réforme des institutions démocratiques. Programme 6, élément 3 [548 Ko]
Vol. 2 : Accès à l'information et à la protection des renseignements personnels. Programme 6, élément 4 [485 Ko]
2019/20
Vol. 1 : Réforme des institutions démocratiques. Programme 6, élément 3 [617 Ko]
Vol. 2 : Accès à l'information et à la protection des renseignements personnels. Programme 6, élément 4 [475 Ko]
2018/19
Vol. 1 : Réforme des institutions démocratiques. Programme 6, élément 3 [1 Mo]
Vol. 2 : Accès à l'information et à la protection des renseignements personnels. Programme 6, élément 4 [390 Ko]
2017/18
Vol. 1 : Réforme des institutions démocratiques [899 Ko]
Vol. 2 : Accès à l'information et à la protection des renseignements personnels [435 Ko]
2016/17
Vol. 1 : Réforme des institutions démocratiques [547 Ko]
Vol. 2 : Accès à l'information et à la protection des renseignements personnels [406 Ko]
2015/16
Vol. 1 : Réforme des institutions démocratiques, Programme 06, élément 01 [470 Ko]
Vol. 2 : Accès à l'information et à la protection des renseignements personnels, Programme 06, élément 03 [419 Ko]
2014/15
Vol. 1 : Réforme des institutions démocratiques, Programme 06, élément 01 [445 Ko]
Vol. 2 : Accès à l'information et protection des renseignements personnels, Programme 06, élément 03 [410 Ko]
Vol. 3 : Laïcité et identité, Programme 06, élément 05 [335 Ko]
L'accès aux sections réservées est limité aux utilisateurs de l'Assemblée nationale. Vous devez vous identifier avec votre nom d'utilisateur et le mot de passe de l'Assemblée nationale pour accéder aux ressources réservées.
Utilisateur :
Mot de passe :
*Le mot de passe ou le nom d'utilisateur ne sont pas reconnus.
Se connecter
Retour