No de la notice :
157563
Auteur :
Wicksteed, G.W. (Gustavus William), 1799-1898
Titre :
Table des statuts provinciaux et des ordonnances en force ou qui ont été en force dans le Bas Canada, dans leur ordre chronologique indiquant lesquels d'entre eux, ou quelles parties d'aucun d'eux sont à présent en force, et par quels actes subséquents ils ont été abrogés, continués, rappelés ou autrement affectés avec la continuation de l'Index des statuts en force, etc. jusqu'à la fin de la session de 1857
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