No de la notice :
6382
Auteur :
Québec (Province)
Titre :
Les statuts refondus de la province de Québec
Pages titre et Table des matières (vol. 1 et 2) [2 Mo]
Lois constitutionnelles et organiques - Index [2 Mo]
Lois organiques de la Commission de refonte des Statuts de la Province de Québec [796 Ko]
Chapitres
Titre préliminaire des statuts (art. 1 à 58) [585 Ko]
Titre I : De la division territoriale (art. 59 à 75) [2 Mo]
Titre II : Du pouvoir législatif (art. 76 à 591) [5 Mo]
Titre III : Du pouvoir exécutif (art. 592 à 697) [948 Ko]
Titre IV : Des départements publics (art. 698 à 1859) [16 Mo]
Titre V : De l'instruction publique (art. 1860 à 2288) [6 Mo]
Titre VI : Du pouvoir judiciaire (art. 2289 à 2780) [7 Mo]
Titre VII : De la police et du bon ordre - De la sureté et de la santé publiques (art. 2781 à 3095) [4 Mo]
Titre VIII : Des associations charitables, philanthropiques et de prévoyance (art. 3096 à 3359) [3 Mo]
Titre IX : Du culte religieux (art. 3360 à 3503) [2 Mo]
Titre X : Des professions libérales (art. 3504 à 4177) [7 Mo]
Titre XI : Des corps municipaux, compagnies, sociétés et clubs (art. 4178 à 5496) [17 Mo]
Titre XII : Des matières en rapport avec les codes civil, de procédure civile, municipal & amendements (art. 5497 à 6227) [12 Mo]
Supplément contenant les articles du Code civil du Bas Canada, modifiés par la législation fédérale [624 Ko]
Appendice A [801 Ko]
Appendice B [4 Mo]
Appendice C [5 Mo]
Appendice D [296 Ko]
Index général [13 Mo]
Complément
Page titre & Table des matières [585 Ko]
Certains Statuts impériaux concernant les bornes et la Constitution du Canada [1 Mo]
Titre I : Dispositions diverses des statuts [3 Mo]
Titre II : Du pouvoir législatif [142 Ko]
Titre III : Du pouvoir exécutif [39 Ko]
Titre IV : Des départements publics et des matières qui en relèvent [3 Mo]
Titre V : De l'instruction publique [453 Ko]
Titre VI : Du pouvoir judiciaire [948 Ko]
Titre VII : De la police et du bon ordre [28 Ko]
Titre VIII : Des associations religieuses, etc. [76 Ko]
Titre IX : Du culte religieux [325 Ko]
Titre X : Des professions libérales [174 Ko]
Titre XI : Des corps municipaux, compagnies, sociétés et clubs [12 Mo]
Titre XII : Des matières en rapport avec les codes [7 Mo]
Appendice comprenant certaines lois d'intérêt local que le public est souvent appelé à consulter [8 Mo]
Table alphabétique de renseignements relatifs aux Statuts d'intérêt local, dans la province [2 Mo]
Cédule et appendice - Législature de Québec [392 Ko]
Index général [2 Mo]
L'accès aux sections réservées est limité aux utilisateurs de l'Assemblée nationale. Vous devez vous identifier avec votre nom d'utilisateur et le mot de passe de l'Assemblée nationale pour accéder aux ressources réservées.
Utilisateur :
Mot de passe :
*Le mot de passe ou le nom d'utilisateur ne sont pas reconnus.
Se connecter
Retour