Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Crédits
Compilation des sources et organisation du document :
Judith Mercier et Joanie Beaumont
Techniciennes en documentation
Illustration : Audrey-Anne Doré
Abréviations
d.d. : document déposé
G.O. II : Gazette officielle du Québec, partie II
LQ : Lois du Québec
m. : motion
SQ : Statutes of Quebec
Références à la Gazette officielle du Québec (GOQ)
Exemple : Gazette officielle du Québec du 31 mai 1947 : Proclamation du 19 mai 1947, (1947), 79 G.O., 1506.
31 mai 1947 : date de publication
19 mai 1947 : date du document (proclamation, arrêté en conseil, décret, etc.)
(1947) : année de publication
79 : 79e année de publication de la GOQ.
G.O. ou G.O. II : titre de la publication
1506 : numéro de la page où trouver le document
Charte de la langue française
La Charte de la langue française à jour
On trouvera ici la version à jour de la Charte de la langue française publiée dans le Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ).
Contenu
Ce guide présente l'évolution de la Charte de la langue française depuis 1977. On y trouve les principales modifications législatives qui y ont été apportées. Pour chacune d'entre elles, le cheminement législatif détaillé est présenté, de même que les documents s'y rapportant (projets de loi, débats parlementaires, lois sanctionnées, mémoires soumis en commission parlementaire, etc.).
Tous ces documents sont disponibles à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les cotes indiquées sont celles de la Bibliothèque.
Dans le cas où il existe une version électronique, un hyperlien est ajouté sur son titre.
Tous les projets de loi sont présentés en ordre chronologique.
Comment citer ce guide
Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec. Charte de la langue française. Québec : Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec. Guide consulté le jour mois année. Ajouter le lien de la page consutlée.
Base de données bibliographiques sur la Charte de la langue française
La base de données bibliographiques sur la Charte de la langue française, mise à jour périodiquement, contient une sélection de publications sur la Charte de la langue française parues depuis 1977 – livres, chapitres de livres, mémoires, articles de revues, textes académiques, rapports et autres documents.
Dans les coulisses de la Charte
Produit par l’Office québécois de la langue française pour souligner le 40e anniversaire de l’adoption de la Charte de la langue française, ce documentaire vous permettra d’en apprendre davantage sur la genèse de cette loi qui constitue la pierre angulaire de la politique linguistique du Québec.
C’est dans les mots de MM. Michel Sparer, Guy Rocher, Louis Bernard, Robert Filion et David Payne, témoins de premier ordre, que cet épisode de l’histoire du Québec nous est raconté.
