Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Fonds Assemblée nationale du Québec (FI1)
Histoire administrative
Avec la Confédération de 1867, le Parlement de Québec est formé de l’Assemblée législative, du Conseil législatif et du lieutenant-gouverneur. Le 31 décembre 1968, le Conseil législatif est aboli et l’Assemblée législative devient l’Assemblée nationale du Québec.
Composée des députés élus dans chacune des 125 circonscriptions électorales du Québec, l’Assemblée nationale est l’organe suprême et légitime d’expression et de mise en œuvre des principes démocratiques du gouvernement. Réunis dans la capitale nationale, les députés siègent à l’hôtel du Parlement et ont pour fonctions de contrôler les actions du gouvernement, de voter les lois et de représenter les meilleurs intérêts des Québécoises et des Québécois.
Au sein de l’État, l’Assemblée nationale se distingue du Parlement et du gouvernement; elle a autorité pour nommer certains dirigeants d’organismes, dont l’impartialité et l’indépendance sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
L’administration de l’Assemblée nationale réunit les fonctionnaires qui soutiennent les députés dans l’exécution de leur mandat et contribuent au rayonnement de l’institution.
Pour en savoir plus, visitez le site web de l’Assemblée nationale : http://www.assnat.qc.ca/fr/abc-assemblee/index.html
Portée et contenu
Le fonds d’archives institutionnelles de l’Assemblée nationale contient plus de 2 kilomètres linéaires de documents textuels, iconographiques et audiovisuels qui témoignent de façon éloquente des activités de l'institution depuis 1867.
On y trouve des documents concernant d’une part, la gestion administrative de l’Assemblée nationale et d’autre part, les activités liées à la mission même de l’institution soit les travaux parlementaires. Le fonds contient également des documents illustrant les relations interparlementaires et internationales de l’Assemblée, les cérémonies protocolaires s’étant tenues au parlement, les activités éducatives organisées par l’Assemblée et les relations entretenues avec le public.
Le fonds institutionnel de l’Assemblée comprend notamment :
- les dossiers d’étude de projets de loi;
- les documents déposés à l'Assemblée;
- les études, rapports et mémoires produits ou reçus par les commissions parlementaires;
- les documents relatifs aux cérémonies d'assermentation, aux remises de médailles de l'Assemblée, aux visites de dignitaires et aux missions effectuées à l’étranger;
- plusieurs photographies, entre autres celles des membres de l’Assemblée nationale, des travaux parlementaires, des activités s’étant déroulées au parlement et des édifices et terrains environnants;
- des milliers d'heures d'enregistrements visuels et sonores des débats de l'Assemblée, des travaux des commissions parlementaires et des conférences de presse.
Brefs d'élection, 1867.
Le décret d’élections est un document officiel ordonnant la tenue d’élections dans l’ensemble des circonscriptions électorales du Québec. Ces décrets, précieusement conservés dans leur coffret d’origine, ordonnent l’organisation des premières élections au Québec après l’adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique en 1867. Ils représentent des témoins importants de notre histoire parlementaire.
Registre des emprunteurs de la Bibliothèque, 1882-1889.
Vous pouvez consulter le registre en visitant l’exposition virtuelle « Entre savoir et pouvoir ».
Registre des serments des députés, 1884-1979.
À l’occasion de la cérémonie d’assermentation, les élus doivent signer le registre des serments. Un premier registre, utilisé de 1867 à 1883, a été détruit dans l’incendie du parlement de la côte de la Montagne en 1883. Le présent registre a servi de 1884 à 1979.
Vous pouvez consulter le registre en visitant l'exposition virtuelle « Sur les traces des députés ».
Personnel de la Bibliothèque de la Législature, mai 1887.
On y voit, entre autres, Pamphile Le-May, bibliothécaire de la législature.
Comité des bills privés, 1913.
La salle du Comité des bills privés était située à l’hôtel du Parlement dans l’aile de la façade principale. Sur la photo, on reconnaît Lomer Gouin, premier ministre du Québec, et Alexandre Taschereau, ministre des Travaux publics et du Travail.
Pétition relative au suffrage féminin, 1922.
À la session de 1922, le débat entourant le droit de vote et d’éligibilité des Québécoises est lancé au moment du dépôt de pétitions à l’Assemblée législative. En février, le mouvement des suffragettes dépose une pétition de quelques centaines de signatures en faveur du droit de vote et d’éligibilité. Toutefois, le droit de vote des femmes ne fait pas l’unanimité. L’opposition de l’Église catholique ne faiblit pas : une pétition de femmes du milieu rural, appuyée par le clergé, recueille 25 000 signatures contre le suffrage féminin.
Menu du Café du Parlement, 21 mars 1935.
Construit dans la cour intérieure de l’hôtel du Parlement, le Café du Parlement ouvre ses portes le 4 décembre 1917. Il est l’œuvre des architectes Jean-Omer Marchand et George-Émile Tanguay. Le Café du Parlement a été renommé le restaurant Le Parlementaire le 26 octobre 1972 sous la présidence de Jean-Noël Lavoie.
Bill 8 - Loi protégeant la province contre la propagande communiste, 1937.
Cette loi a été présentée par Maurice Le Noblet Duplessis, le 10 mars 1937, et sanctionnée par le lieutenant-gouverneur, Ésioff-Léon Patenaude, le 24 mars 1937. Aussi connue sous le nom de « loi du cadenas », elle donnait au gouvernement Duplessis le droit de fermer tout établissement soupçonné de propagande communiste.
Bill 18 - Loi accordant aux femmes le droit de vote et d'éligibilité, 1940.
Le 18 avril 1940, le gouvernement d’Adélard Godbout fait adopter la Loi accordant aux femmes le droit de vote et d’éligibilité, dont voici la version sanctionnée. Par l’adoption de ce projet de loi, le gouvernement d’Adélard Godbout marque l’aboutissement de près de vingt ans de luttes menées par les femmes québécoises.
