Notes explicatives
Le présent projet de loi vise à permettre à la nation québécoise d’exprimer son identité par la prise de diverses mesures.
Tout d’abord, il prévoit l’élaboration d’une Constitution québécoise et l’institution d’une commission parlementaire spéciale.
Le projet de loi institue une citoyenneté québécoise.
Le projet de loi indique la prise en compte, dans l’interprétation et l’application des libertés et droits fondamentaux, du patrimoine historique et des valeurs fondamentales de la nation québécoise.
En outre, il propose l’adoption de dispositions visant à assurer la prédominance de la langue française et la qualité de la langue française écrite et parlée au Québec.
Le projet de loi vise à favoriser la compréhension de l’histoire nationale du Québec, la maîtrise de la langue française parlée et écrite et la valorisation de la culture québécoise.
Enfin, il prévoit l’adoption de dispositions visant à favoriser l’intégration des ressortissants étrangers à la vie québécoise.