Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
1986 - Projet de loi 140
Extrait des notes explicatives
Ce projet de loi a pour objet d'instituer un organisme, l'Office de la langue française, qui remplacera l'Office de la langue française et la Commission de protection de la langue française institués par la Charte de la langue française.
Source : Projet de loi 140. Loi modifiant la Charte de la langue française. 33e législature, 1re session, 1986, p. 2.
Projet de loi 140
Projet de loi présenté par Lise Bacon, députée de Chomedey, ministre des Affaires culturelles, à l'Assemblée nationale le 13 novembre 1986.
Cheminement du projet de loi 140
Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :
Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1988.
A11A8 A22 1985/88 P. gouv.
Présentation : p. 3983-3984
