Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
1993 - Projet de loi 199
Extrait des notes explicatives
Ce projet de loi a pour objet d'abroger la Charte de la langue française adoptée en 1977 et de faire du français et de l'anglais les langues officielles du Québec.
Source : Projet de loi 199. Charte des langues française et anglaise. 34e législature, 2e session, 1993, p. 2
Projet de loi 199
Projet de loi présenté par Neil Cameron, député de Jacques-Cartier, à l'Assemblée nationale le 11 novembre 1993.
Cheminement du projet de loi 199
Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :
Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1992/1994.
A11A8 A22 1992/94 P. gouv.
Présentation : p. 8597-8598
