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Charte de la langue française

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Ministère et organismes gouvernementaux

Ministère de la Langue française

Site Web

https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/langue-francaise

Crédits budgétaires

2023/24 à ce jour

Rapports annuels

   L3A1A1 xxxx P. gouv.

2022/23 à ce jour

Commission d'appel de francisation des entreprises

L'organisme n'existe plus depuis 1994

Crédits budgétaires

1990/91 à 1993/94

Commission de la protection de la langue

L'organisme n'existe plus depuis 2002

Crédits budgétaires

1990/91 à 2002/03

Rapports annuels

   A11L28 A1 xxxx P. gouv.

1989/90 à 2000/01

2001/02

Commission de toponymie

Site Web

www.toponymie.gouv.qc.ca

Crédits budgétaires

1990/91 à ce jour

Rapports annuels

   A11T58 A1 xxxx P. gouv.

1977/1980

1980/81 à 2000/01

2001/02 à 2005/06

2006/07 à 2012/13

2013/14 à ce jour : Voir l'Office québécois de la langue française

Conseil supérieur de la langue française

L'organisme n'existe plus depuis 2019

Crédits budgétaires

1990/91 à 2022/23

Rapports annuels

   A11L29 A1 xxxx P. gouv.

1977/78 à 2000/01

2001/02

2002/03 à 2021/22

Office québécois de la langue française

Site Web

www.oqlf.gouv.qc.ca

Crédits budgétaires

1990/91 à ce jour

Rapports annuels

   A11L3 A1 xxxx P. gouv.

1977/78 à 1997/98

1998/99 à 2000/01

2001/02

2002/03 à ce jour

Secrétariat à la politique linguistique

Crédits budgétaires

1990/91 à 2022/23

Rapports annuels

2002/03 à 2015/16

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