1988 - Avant-projet de loi

Cet avant-projet de loi a pour objet de réformer le droit de la preuve et de la prescription, ainsi que le droit international privé, et d'introduire, au Code civil du Québec, trois nouveaux livres sur ces sujets qui complètent le Code civil du Québec.

Source : Avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit de la preuve et de la prescription et du droit international privé. 33e législature, 2e session, 1988, p. 2.

Avant-projet de loi portant réforme au Code civil du Québec du droit de la preuve et de la prescription et du droit international privé

Avant-projet de loi présenté par Herbert Marx, député de D'Arcy-McGee et ministre de la Justice, à l'Assemblée nationale le 16 juin 1988.

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Cheminement de l'avant-projet de loi

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1989.

A11A8 A22 1988/89 P. gouv.

Présentation : p. 2333-2334 (d.d.)
Envoi en commission : p. 2334
Audition publique : p. CI 1965-1998 ; CI 2049-2082
Mémoires et autres documents
Rapport : p. 4863-4864 (d.d.)