1992 - Projet de loi 193

Le projet de loi vise à faciliter l'adoption par des parents domiciliés au Québec, d'enfants domiciliés hors du Québec en assouplissant les règles qui prévalent actuellement en matière de reconnaissance par les tribunaux des procédures d'adoption de ces enfants accomplies à l'étranger.

Source : Projet de loi 193. Loi modifiant le Code civil du Québec et d'autres dispositions législatives concernant l'adoption internationale. 34e législature, 2e session, 1992, p. 2.

Loi modifiant le Code civil du Québec et d'autres dispositions législatives concernant l'adoption internationale

Projet de loi présenté par Cécile Vermette, députée de Marie-Victorin, à l'Assemblée nationale le 16 juin 1992.

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Cheminement du projet de loi 193

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 1994.

A11A8 A22 1992/94 P. gouv.

Présentation : p. 2464-2465

Ce projet de loi n'a jamais été sanctionné.