2009 - Avant-projet de loi

Cet avant-projet de loi modifie le Code civil du Québec en matière d’adoption et d’autorité parentale en introduisant, entre autres, de nouvelles formes d’adoption et de prise en charge de l’enfant.

Source : Avant-projet de loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale. 39e législature, 1re session, 2009, p. 2.

Avant-projet de loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale

Avant-projet de loi présenté par Kathleen Weil, députée de Notre-Dame-de-Grâce et ministre de la Justice, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2009.

Vous trouverez les débats parlementaires dans le document suivant :

Cheminement de l'avant-projet de loi

Québec (Province). Assemblée nationale. Journal des débats. Québec : Assemblée nationale du Québec, 2011.

A11A8 A22 2009/2011 P. gouv.

Présentation : p. 3361-3362 (d.d.)
Document de consultation concernant l'avant-projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale »
Audition publique : p. 3362 (m.) ; CI-40: 1-43 ; CI-41: 1-56 ; CI-42: 1-60 ; CI-43: 1-55 ; CI-44: 1-41
Mémoires et autres documents
Rapport de l'audition publique : p. 4383 (d.d.)

Site Web de l'Assemblée nationale :

Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi intitulé Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et d'autorité parentale à la Commission des institutions