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Code civil du Québec : du Bas-Canada à aujourd'hui

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Code civil du Bas-Canada (1866)

La loi

Le 18 septembre 1865, l'Acte concernant le Code civil du Bas Canada, (S prov C 1865 (29 Vict), c. 41) fut sanctionnée.

347.14 '0822 C212 1865 Mezz

On September 18, 1865, An Act respecting the Civil Code of Lower Canada, (S prov C 1865 (29 Vict), c. 41) was sanctioned.

347.14 '0822 C212 A 1865 Mezz

Entrée en vigueur : 1er août 1866

En complément : Code civil du Bas-Canada

Lareau, Edmond. Le Code civil du Bas-Canada : contenant sous chaque article les amendements et autres dispositions législatives qui affectent le texte, l'indication des autorités citées par les codificateurs et d'autres plus récentes, la citation des arrêts des tribunaux de la province de Québec et suivi d'une table des matières et d'une table de concordance avec le code Napoléon et le code de commerce français. Montréal : A. Périard, 1885. xviii, 666 p.

347.14 '06 '02648 Q3L 1885 Coll. gén.

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