Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Commission Laurent
Rapport
Instaurer une société bienveillante pour nos enfants et nos jeunes : rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse. Québec : Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, 2021. 552 p. + annexe.
Instaurer une société bienveillante pour nos enfants et nos jeunes : résumé du rapport de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse. Québec : Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, 2021. 122 p.
Constats et orientations au 30 novembre 2020. Québec : Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse Québec, 2020. 11 p.
Une volonté de faire pour nos enfants : synthèse des 42 forums régionaux. Québec : Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse Québec, mai 2020. 89 p. + 2 annexes.
Une volonté de faire pour nos enfants : plus de 2000 voix entendues : faits saillants des 42 forums de la Commission. Québec : Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse Québec, mai 2020. 6 p.
Fiche synthèse
« Votre histoire » : synthèse des témoignages : une volonté de faire pour nos enfants. Québec : Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse Québec, 7 mai 2020. 30 p.
Une volonté de faire pour nos enfants : bilan des travaux 2019 et premières recommandActions. Québec : Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse Québec, 18 décembre 2019. 10 p.
Création
Création : Gazette officielle du Québec du 12 juin 2019 : Décret 534-2019 du 30 mai 2019, CONCERNANT la constitution de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse.
Commission d'enquête créée conformément à l'article 1 de la Loi sur les commissions d'enquête (RLRQ, chapitre C-37).
Nomination des commissaires : Gazette officielle du Québec du 31 juillet 2019 : Décret 812-2019 du 8 juillet 2019, CONCERNANT la nomination de commissaires de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse.
Nomination d'un commissaire : Gazette officielle du Québec du 25 septembre 2019 : Décret 945-2019 du 4 septembre 2019, CONCERNANT la nomination d'un commissaires de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse.
Prolongation de mandat : Gazette officielle du Québec du 25 novembre 2020 : Décret 1165-2020 du 4 novembre 2020, CONCERNANT la prolongation du mandat de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse.
Mandat
Examiner les dispositifs de protection de la jeunesse, dans les différents réseaux d’intervention concernés, de manière à identifier les enjeux et obstacles et à formuler des recommandations sur les améliorations à apporter
Membres
Régine Laurent (présidente)
André Lebon (vice-président)
Michel Rivard (vice-président)
Gilles Fortin
Jean Simon Gosselin
Lesley Hill
Jean-Marc Potvin
Danielle Tremblay
Député.e.s membres de la commission :
Fonds d'archives
« Fonds Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ) », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E290.
