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Commissions d'enquête au Québec depuis 1867

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Index des présidents

A - C

Allard, Louis-Paul (1995)

Alleyn, Richard (1966)

Amyot, Willie (1925)

April, Nolasque (1967-69)

Archibald, John-Sprott (1922)

Arsenault, Jules (1995)

Bastarache, Michel (2011)

Beaudry, René

Commission d'enquête sur la tragédie de la mine Belmoral et les conditions de sécurité dans les mines souterraines (1982)

Commission d'enquête sur les conditions de santé et de sécurité des établissements de la compagnie Les produits chimiques Expro inc. (1983)

Beaulieu, Richard (1995)

Bélanger, Jules (1995)

Bélanger, Marcel (1965)

Bouchard, Maurice (1963)

Boulet, Gilles (1995)

Boyer, Louis (1927)

Brossard, Roger (1964)

Cannon, Lawrence John (1909)

Cannon, Lucien (1944)

Casgrain, Philippe-Baby (1892)

Castonguay, Claude (1967-72)

Chabot, Victor

Commission d'enquête sur Taxi Owners Reciprocal Insurance Association (1960)

Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital Jean-Talon de Montréal (1961)

Commission d'enquête sur le Sanatorium Bégin de Sainte-Germaine de Dorchester (1963)

Commission d'enquête sur le Sanatorium Ross de Gaspé (1963)

Charbonneau, France (2015)

Charpentier, Lynn (1995)

Chamberland, Jacques (2016)

Clément, Jean-Guy (1983)

Cliche, Robert (1975)

Coallier, Marc-André (1995)

Coursol, Michel Charles Joseph (1883)

D - H

D’Amours, Alban (1996)

De la Bruère Fortier, R. (1946)

Deblois, Ed.-Jos. (1876)

Desjardins, Louis-George

Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à la pétition d'élection faite en 1882 contre l'élection d'un député à l'Assemblée Législative pour le district électoral de Jacques-Cartier (1885)

Commission chargée de s'enquérir de certaines accusations portées relativement à l'octroi du contrat pour la construction du palais législatif (1885)

Dionne, Denys (1976-80)

Dorion, Antoine-Aimé (1888)

Doyon, François (1997)

Duchesneau, Alfred (1888)

Dunscomb, John William (1869-70)

Dutil, Jean-Louis (1975-76)

Favreau, Gérard (1960)

Fortin, Bernard (1995)

Gagnon, Jean H.

Commission d'enquête sur le Comité paritaire des coiffeurs de Sherbrooke (1983)

Commission d'enquête sur le Comité paritaire de l'industrie de la fourrure section du gros de Montréal (1984)

Gagnon, Jean-Denis (1989)

Garceau, Philippe (1995)

Garneau, Antonio (1944)

Gauvin, Jean-Louis (1974)

Gendron, Jean-Denis (1972)

Giguère, Rita (1995)

Gilbert, Jacques (1975)

Gingras, Joseph (1952)

Gosselin, Danielle-Maude (1995)

Gouin, Lomer (1927)

Grégoire, Antoine (1995)

Guérin, Guy (1973)

Hemming, Edward John (1876)

Hickey, Anne-Marie (1995)

I - N

Jetté, Louis-Amable (1892)

Jodoin, Robert (1979)

Johnson, Pierre Marc (2007)

Keable, Jean F (1981)

L’Allier, Jean-Paul (1995)

Lacerte-Lamontagne, Céline (1996)

Lachapelle, Emmanuel-Persillier (1910)

Lacroix, Gérard (1965)

Langelier, François (1908)

Lapalme, Georges-Émile (1980)

Laurent, Régine (2021)

Leblanc, Charles André (1874)

Lesage, Robert (2005)

Lippé, René

Comité d'étude de la cédule des justes salaires au sujet des taux de transport (1966)

Enquête publique au sujet de l'écroulement du pont public, situé sur la rivière St-Maurice, entre la cité des Trois-Rivières et la cité du Cap de la Madeleine (1951)

Malouf, Albert H. (1980)

Marceau, André (1984)

Marchand, Aimé (1926)

Masse, Marcel (1995)

Mathieu, Michel (1892)

Mercier, Lucien (1965)

Moisan, Jean (2000)

Montpetit, André (1962)

Montpetit, Édouard (1933)

Morcel, Raymond (1964)

Morier, Gilbert (1980)

Nepveu, Gérard (1967-72)

O - Z

Pagnuelo, Siméon (1892)

Papineau, Lucie (1995)

Parent, Alphonse-Marie (1963-66)

Picard, Laurent (1990)

Poitras, Lawrence A. (1998)

Prévost, Adolphe (1972)

Prévost, J-Alfred (1943)

Prévost, Yves (1967-70)

Quesnel, André (1985)

Régnier, André (1964)

Rioux, Marcel (1969)

Roberge, Yvon (1998)

Robidas, Marcel (1995)

Robidoux, Joseph-Émery

Commission d'enquête sur l'administration du Palais de justice de Montréal (1879)

Commission royale d'enquête sur l'administration de la justice dans l'affaire Blanche Garneau (1922)

Rochon, Jean (1988)

Routhier, Adolphe-Basile (1887)

Salvas, Élie

Commission d'enquête sur la vente du réseau de gaz de l'Hydro-Québec à la Corporation de gaz naturel du Québec (1962)

Commission d'enquête sur les méthodes d'achat utilisées au Département de la colonisation et au Service des achats du gouvernement (1963)

Séguin, Yves (2002)

Sexton, Jean (1990)

Shadley, Richard (1986)

Simard, Réjean (1995)

Smith, Arthur Ives

Commission d'enquête sur l'acquisition d'immeubles par la Régie des alcools du Québec (1967)

Commissioner appointed to investigate the real estate transactions of the Protestant School Board of Greater Montreal and the School Boards under its control during the ten year period 1953 to 1963 (1964)

Sylvestre, Charles Auguste (1965)

Tellier, Jean

Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital général Fleury inc. la Corporation de l'Hôpital Fleury et du docteur J.A. Dionne (1962)

Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital St-Michel (1962)

Commission d'enquête sur l'administration financière de l'Hôpital général Fleury (1963)

Thinel, Lucien (1971)

Trahan, Jacques

Commission d'enquête sur l'Hôpital Saint-Louis de Windsor (1968)

Commission d'enquête sur l'Hôpital Charles Lemoyne (1969)

Tremblay, Thomas (1956)

Vadboncoeur, Jacques (1965)

Vézina, Monique (1995)

Viens, Jacques (2019)

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Samedi : 9 h 30 à 16 h 30
Dimanche et jours fériés : Fermée

 

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