Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
A - C
Accès à l'information et vie privée
Administration publique
Commission du service civil de la province de Québec (1869-70)
Affaires municipales
Agriculture
Commission royale d'enquête sur l'agriculture au Québec (1967-69)
Alcool
Commission d'enquête sur le commerce des boissons alcooliques (1971)
Assurance
Comité d'étude sur l'assurance automobile (1974)
Commission des assurances sociales de Québec (1933)
Commission d'enquête sur l'assurance-hospitalisation (1960)
Autochtones
Automobile
Comité d'étude sur l'assurance automobile (1974)
Centre Berthelet inc.
Commission d'enquête sur l'administration du Centre Berthelet; (1972)
Coffin, Wilbert
Commission royale d'enquête sur l'affaire Coffin (1964)
Comité paritaire de l'industrie de la fourrure, section du gros Montréal
Comité paritaire des coiffeurs de Sherbrooke
Commission d'enquête sur le Comité paritaire des coiffeurs de Sherbrooke (1983)
Commission des écoles catholiques de la cité Jacques-Cartier
Commission des écoles catholiques de Verdun
Commission de transport de la Communauté urbaine de Montréal
Constitution
Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels (1956)
Contrats publics
Corporation de gaz naturel du Québec
Corporation de l'Hôpital Fleury
Corruption d'agents publics
Commission royale d'enquête concernant le Chemin de fer Québec Montréal Ottawa & Occidental (1887)
Commission royale d'enquête sur l'affaire du chemin de fer de la baie des Chaleurs (1892)
Commission d'enquête sur le coût de la 21e Olympiade (1980)
Cour municipale de Québec
Commission d'enquête sur l'administration de la justice à la cour municipale de Québec (1965)
Criminalité
Commission royale d'enquête sur l'affaire Coffin (1964)
Commission d'enquête sur le crime organisé (1972-84)
Culture
Commission d'enquête sur le commerce du livre dans la province de Québec (1963)
Commission d'enquête sur l'enseignement des arts au Québec (1969)
Commission d'enquête sur la disparition de certains biens culturels (1980)
D - H
Département de la colonisation
Dionne, Dr J. A.
Dupont, Louis-Georges
École normale Jacques-Cartier
Commission d'enquête à l'École normale Jacques-Cartier de Montréal (1962)
Éducation (inclut établissements scolaires)
Commission royale d'enquête sur l'administration des écoles de la ville de Montréal (1883)
Commission d'enquête sur la répartition des impôts municipaux et scolaires (1946)
Commission d'enquête à l'École normale Jacques-Cartier de Montréal (1962)
Commission d'enquête sur la situation des écoles catholiques de Montréal (1926-27)
Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec (1963-66)
Commission d'enquête sur l'enseignement des arts au Québec (1969)
Commission d'enquête sur la formation des jeunes avocats (1973)
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (2021)
Élections
Commission d'enquête sur les élections scolaires du 20 novembre 1994 (1994)
Faillites et liquidations
Commission d'enquête sur les faillites, liquidations, concordats et cessions de biens (1965)
Finances publiques
Commission d'enquête sur la répartition des impôts municipaux et scolaires (1946)
Commission royale d'enquête sur la fiscalité de la province de Québec (1965)
Commission sur la fiscalité et le financement des services publics (1996)
Commission sur le déséquilibre fiscal (2002)
Garneau, Blanche
Habitation
Commission d'enquête sur le problème du logement (1952)
Commission d'enquête sur l'administration et la gestion de la Société d'habitation du Québec (1975)
Hôpital Charles Lemoyne
Commission d'enquête sur l'Hôpital Charles Lemoyne (1969)
Hôpital général Fleury inc.
Commission d'enquête sur l'administration financière de l'Hôpital général Fleury (1963)
Hôpital Jean-Talon
Hôpital Rivière-des-Prairies
Hôpital Saint-Louis de Windsor
Commission d'enquête sur l'Hôpital Saint-Louis de Windsor (1968)
Hôpital St-Michel
Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital St-Michel (1962)
Hydro-Québec
I - R
Industrie de la construction
Commission d'enquête sur le coût de la 21e Olympiade (1980)
Institut Albert-Prévost
Commission d'enquête sur l'administration de l'Institut Albert Prévost (1964)
Jeux olympiques
Commission d'enquête sur le coût de la 21e Olympiade (1980)
Journalisme
Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (2016)
Justice
Commission d'enquête sur l'administration du Palais de justice de Montréal (1876)
Commission d'enquête sur l'administration du Palais de justice de Montréal (1879)
Commission d'enquête sur l'administration de la justice à la cour municipale de Québec (1965)
Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (2016)
Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec (2011)
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (2021)
Lake St. John Power & Paper Company Limited
Langue
Laurier Palace
Les produits chimiques Expro inc.
Madelipêche inc.
Commission d'enquête sur Madelipêche inc. et Pêcheurs unis du Québec (1984)
Mine Belmoral
Montréal, ville
Palais de justice de Montréal
Commission d'enquête sur l'administration du Palais de justice de Montréal (1876)
Commission d'enquête sur l'administration du Palais de justice de Montréal (1879)
Pêcheurs unis du Québec
Commission d'enquête sur Madelipêche inc. et Pêcheurs unis du Québec (1984)
Police des liqueurs
Price Brothers & Company Limited
Protection de la jeunesse
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (2021)
Protestant School Board of Greater Montreal
Régis, Moïse
Ressources naturelles
S - Z
Sanatorium Bégin de Sainte-Germaine de Dorchester
Commission d'enquête sur le Sanatorium Bégin de Sainte-Germaine de Dorchester (1963)
Sanatorium Ross de Gaspé
Commission d'enquête sur le Sanatorium Ross de Gaspé (1963)
Santé et services sociaux (inclut établissements de santé)
Commission royale sur les asiles d'aliénés (1888)
Commission royale de la tuberculose (1910)
Commission des assurances sociales de Québec (1933)
Commission d'enquête sur l'assurance-hospitalisation (1960)
Commission d'enquête sur l'organisation et l'administration de l'Hôpital St-Michel (1962)
Commission d'enquête sur l'administration financière de l'Hôpital général Fleury (1963)
Commission d'enquête sur le Sanatorium Bégin de Sainte-Germaine de Dorchester (1963)
Commission d'enquête sur le Sanatorium Ross de Gaspé (1963)
Commission d'enquête sur l'administration de l'Institut Albert Prévost (1964)
Commission royale d'enquête sur la chiropraxie et l'ostéopathie (1965)
Commission d'enquête sur l'Hôpital Charles Lemoyne (1969)
Commission d'enquête sur l'Hôpital Saint-Louis de Windsor (1968)
Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social (1967-72)
Commission d'enquête sur les services de santé et les services sociaux (1988)
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (2021)
Sécurité publique (inclut police)
Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec (1998)
Commission d'enquête sur l'administration du Centre Berthelet; (1972)
Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (2016)
Commission d'enquête sur des opérations policières en territoire québécois (1981)
Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (2021)
Sécurité routière
Comité d'étude sur l'assurance automobile (1974)
Service de police de la Ville de Montréal
Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (2016)
Service de police de la Ville de Québec
Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (2016)
Service des achats du gouvernement
Société des alcools du Québec (inclut Régie des alcools)
Commission d'enquête sur l'acquisition d'immeubles par la Régie des alcools du Québec (1967)
Commission d'enquête sur le commerce des boissons alcooliques (1971)
Société d'habitation du Québec
Commission d'enquête sur l'administration et la gestion de la Société d'habitation du Québec (1975)
Sociétés d'État
Commission d'enquête sur l'acquisition d'immeubles par la Régie des alcools du Québec (1967)
Commission d'enquête sur l'administration et la gestion de la Société d'habitation du Québec (1975)
Commission d'enquête sur Madelipêche inc. et Pêcheurs unis du Québec (1984)
Société Papiers Gaspésia
Sources journalistiques
Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (2016)
Souveraineté
Commission sur l'avenir du Québec (1995)
Sûreté du Québec
Commission d'enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec (1998)
Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (2016)
Sûreté provinciale
Taxi Owners Reciprocal Insurance Association
Commission d'enquête sur Taxi Owners Reciprocal Insurance Association (1960)
Transport (inclut infrastructures routières)
Commission royale d'enquête concernant le Chemin de fer Québec Montréal Ottawa & Occidental (1887)
Commission royale d'enquête sur l'affaire du chemin de fer de la baie des Chaleurs (1892)
Commission royale d'enquête sur l'affaire du chemin de fer de Montréal et Sorel (1892)
Comité d'étude de la cédule des justes salaires au sujet des taux de transport (1966)
Commission d'enquête sur la tragédie du pont de la rivière Sainte-Marguerite à Sept-Îles (1985)
Commission d'enquête sur le viaduc de la Concorde (Québec) (2007)
Travail
Commission d'enquête sur Taxi Owners Reciprocal Insurance Association (1960)
Comité d'étude de la cédule des justes salaires au sujet des taux de transport (1966)
Commission d'enquête sur le Comité paritaire des coiffeurs de Sherbrooke (1983)
Commission d'enquête sur Madelipêche inc. et Pêcheurs unis du Québec (1984)
Vollant, Achille