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Commission Dorion (1888)

Nom

Commission royale pour s'enquérir des faits de violence et d'intimidation dénoncés par l'honorable Vincent-Paul Lavallée de Saint-Félix-de-Valois, dans sa lettre datée du 4 février 1888, 1888.

Rapport

Dorion, Antoine-Aimé. Document de la session No. 44 : Rapport de la Commission royale pour s'enquérir des faits de violence et d'intimidation dénoncés par l'honorable Vincent-Paul Lavallée de Saint-Félix-de-Valois, dans sa lettre datée du 4 février 1888. Documents de la session. Vol. 21, no 3 (1888), p. 1-208.

A11D6 D62 1888 3

Version anglaise :

Dorion, Antoine-Aimé. Sessional Papers No. 44 : Report of the Royal Commission to inquire into the facts of violence and intimidation by the Honourable Vincent Paul Lavallee of St. Felix de Valois, in his letter dated February 4, 1888. Documents de la session. Vol. 21, no 3 (1888), p. 1-212.

A11D6 D62 A 1888 3

Création

Commission royale d'enquête créée en vertu de l'Acte concernant les enquêtes sur les affaires publiques, SQ 1869 (32 Vict.), c. 8.

Mandat

« ... de s'enquérir de la vérité de certaines affirmations contenues substantiellement dans une lettre en date du quatre février dernier (1888), référant à une autre lettre du vingt-quatre janvier aussi dernier, les deux dites lettres étant signées par l'honorable Vincent-Paul Lavallée... »

Membre

Antoine-Aimé Dorion (président)

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