Commission Langelier (1908)

Commission royale chargée de faire enquête et rapport sur le bien-fondé d'accusations portées contre le gouvernement de cette province relativement aux négociations pour la vente d'un bloc de terrain dans la région du lac Abitibi, 1908.

Commission royale chargée de faire enquête et rapport sur le bien-fondé d'accusations portées contre le gouvernement de cette province relativement aux négociations pour la vente d'un bloc de terrain dans la région du lac Abitibi; Langelier, François; Charbonneau, Napoléon. Enquête de la Commission royale relativement à l'affaire de l'Abitibi. [Québec (Province)]: La Commission, 1908. 569 p.

333.16 '09714134 Q3 1907-08 Coll. sp.

Commission royale chargée de faire enquête et rapport sur le bien-fondé d'accusations portées contre le gouvernement de cette province relativement aux négociations pour la vente d'un bloc de terrain dans la région du lac Abitibi; Langelier, François; Charbonneau, Napoléon. Commission royale Re Abittibi [manuscrit] : émise sous le grand sceau de la province en date du vingt troisième jour d'octobre, mil neuf cent sept, constituant & nommant l'honorable Sir François Langelier, chevalier-bachelier, chargé de remplir les fonctions de juge en chef de la Cour supérieure pour la division de Québec, et l'honorable Napoléon Charbonneau, un des juges ... de la Cour supérieure pour le district de Montréal, commissaires royaux, pour faire enquête & rapport sur le bien-fondé des accusations portées contre le gouvernement de cette province, relativement aux négociations pour la vente d'un bloc de terrain dans la région du lac Abittibi : procès-verbaux des séances de la Commission. [1908?]. 103 p.

333.16 '09714134 Q3 1907-08 Pr.-v. Coll. sp.

Gazette officielle du Québec du 26 octobre 1907 : Proclamation, (1907), 39 G.O., 1448.

Commission royale d'enquête créée en vertu des articles 596 à 598 des Statuts refondus du Québec (1888) : Des enquêtes sur les affaires publiques.

Enquêter et faire rapport sur le bien-fondé d'accusations portées contre le gouvernement de cette province relativement aux négociations pour la vente d'un bloc de terrain dans la région du lac Abitibi.

François Langelier (président)

Napoléon Charbonneau

« Fonds Commission royale d'enquête relativement à l'affaire de l'Abitibi », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Rouyn. Cote : E112.