Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Commission Archibald-Robidoux (1922)
Nom
Commission royale d'enquête sur l'administration de la justice en ce qui regarde l'affaire du meurtre de Blanche Garneau. 1922.
Rapport
Commission royale d'enquête sur l'administration de la justice en ce qui regarde l'affaire du meurtre de Blanche Garneau. Rapport de la Commission royale d'enquête sur l'administration de la justice en ce qui regarde l'affaire du meurtre de Blanche Garneau, 1922. 28 p.
Création
Nomination du 10 novembre 1922, Sur la nomination d'une Commission royale sur l'administration de la justice en ce qui regarde l'affaire Blanche Garneau, Gazette officielle du Québec du 14 novembre 1922 (EXTRA) : Proclamations, (1922), 54 G.O. 1, Gazette officielle du Québec du 6 décembre 1922 (EXTRA) : Proclamations, (1922), 54 G.O. 1.
Commission royale d'enquête créée en vertu de l'article 584 des Statuts refondus du Québec (1909) : Des enquêtes sur les affaires publiques.
Mandat
Commission d'enquête pour s'enquérir des faits suivants : si, à la suite du meurtre de ladite Blanche Garneau, les autorités chargées de l'administration de la justice en cette province ont fait tous leurs efforts et toute la diligence possible pour découvrir les auteurs de ce meurtre; si ces autorités ont essayé de dérober ou ont dérobé qui que ce soit à l'action de la justice; si ces mêmes autorités ont manqué, en aucune manière, de suivre et de vérifier toutes les indications qui leur ont été fournies. En décembre, on ajouta le mandat suivant : quels sont les auteurs du meurtre de Blanche Garneau.
Fonds d'archives
« Fonds Commission royale d'enquête sur l'administration de la justice dans l'affaire Blanche Garneau », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E110.
