Commission Amyot (1925)

Enquête royale sur tous les faits qui seraient de nature à faire croire à l'existence d'irrégularités, au cours des dernières années, dans les examens des Mesureurs de Bois, ou propres à faire planer des soupçons sur quelques-unes des personnes chargées de faire passer ces examens, 1925.

Enquête royale sur tous les faits qui seraient de nature à faire croire à l'existence d'irrégularités, au cours des dernières années, dans les examens des Mesureurs de Bois, ou propres à faire planer des soupçons sur quelques-unes des personnes chargées de faire passer ces examens. Rapport de l'Enquête royale sur tous les faits qui seraient de nature à faire croire à l'existence d'irrégularités, au cours des dernières années, dans les examens des Mesureurs de Bois, ou propres à faire planer des soupçons sur quelques-unes des personnes chargées de faire passer ces examens, 1925, 25p.

Enquête royale sur tous les faits qui seraient de nature à faire croire à l'existence d'irrégularités, au cours des dernières années, dans les examens des Mesureurs de Bois, ou propres à faire planer des soupçons sur quelques-unes des personnes chargées de faire passer ces examens. Enquête royale tenue par Mtre W. Amyot, commissaire, sur tous les faits qui seraient de nature à faire croire à l'existence d'irrégularités au cours des années dernières, dans les examens des Mesureurs de Bois, ou propre à faire planer des soupsons sur quelques-unes des personnes chargées de faire passer ces examens [Transcription de témoignages reçus durant l'enquête]. 1925, 155 p.

Arrêté en conseil 1924 du 6 novembre 1924, Concernant la nomination d'un commissaire royal pour faire enquête sur les examens des mesureurs de bois (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission royale d'enquête créée en vertu de l'article 584 des Statuts refondus du Québec (1909) : Des enquêtes sur les affaires publiques.

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 2271 du 24 décembre 1924, concernant la nomination d'un commissaire royal pour faire enquête sur les examens des mesureurs de bois (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Enquête sur tous les faits qui seraient de nature à faire croire à l'existence d'irrégularités, au cours des dernières années, dans les examens des Mesureurs de Bois, ou propres à faire planer des soupçons sur quelques-unes des personnes chargées de faire passer ces examens.

Joseph Guillaume Charles alias Willie Amyot (président)

« Fonds Ministère de la Justice », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E17.