Commission Marchand (1926)

Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec. 1926.

Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers au Québec. Rapport des commissaires nommés pour enquête sur le travail du dimanche. 1926. 11 p.

Arrêté en conseil 345 du 4 mars 1926, CONCERNANT l'observance du dimanche (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Aucune référence n'est faite à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1925, c. 8).

S'enquérir des faits ci-dessus par tous les moyens qu'elle croira équitables et justes, qu'elle soit priée de commencer ses travaux sans délai et de faire rapport au lieutenant gouverneur en conseil dès qu'elle les aura terminés.

Aimé Marchand (président)

Abbé Alexandre Vachon

Révérend A.G. Wilken

François Faure

« Fonds Commission d'enquête sur l'observance du dimanche dans les usines de pâtes et papiers du Québec », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E141.