Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
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Nom
Commission royale d'enquête nommée pour s'enquérir des activités de la Sûreté provinciale et de la Police des liqueurs dans le district de Montréal depuis le 26 août 1936 jusqu'au 15 mars 1944, 1944.
Rapport
Commission royale d'enquête nommée pour s'enquérir des activités de la Sûreté provinciale et de la Police des liqueurs dans le district de Montréal depuis le 26 août 1936 jusqu'au 15 mars 1944; Cannon, Lucien. Rapport de la Commission royale Cannon. [Québec: s.n., 1944?]. 52 p.
A11D6 A28 S97 1944
Création
Arrêté en conseil 871 du 15 mars 1944, CONCERNANT l'institution d'une commission d'enquête aux termes de la Loi des commissions d'enquête (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).
Mandat
Enquêter sur la Sûreté Provinciale du district de Montréal et la Police des Liqueurs du même district, pour la période écoulée depuis le 26 août 1936, et de faire rapport des conclusions de son enquête au Lieutenant-Gouverneur en Conseil avant le premier juin 1944.
Fonds d'archives
« Fonds Commission royale d'enquête sur les activités dans le district de Montréal de la police provinciale », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E136.