Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
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Rapport
Commission d'assurance-maladie de Québec; Garneau, Antonio. Premier rapport de la Commission d'assurance-maladie de Québec sur le problème des garderies et de la protection de l'enfance = First report of the Quebec Health Insurance Commission on the question of nurseries and child protection. [Québec]: La Commission, 1944. 63 p.
S2A1 A29 A88 1944
Création
Commission instituée par la Loi instituant une Commission d'assurance-maladie, SQ 1943 (7 GeoVI), c. 32, conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).
Nomination des commissaires : Gazette officielle du Québec du 29 janvier 1944 : Nominations, (1944), 76 G.O., 469.
Note : La Commission d'assurance-maladie était chargée, après consultation des corps intéressés, de préparer un plan d'assurance-maladie généralisé. La présente enquête fût demandée à la Commission par le Premier Ministre de la province de Québec, l'Honorable Adélard Godbout, dans une lettre datée du 3 décembre 1943.