Commission Lippé (1951)

Enquête publique au sujet de l'écroulement du pont public, situé sur la rivière St-Maurice, entre la cité des Trois-Rivières et la cité du Cap de la Madeleine, 1951.

Lippé, René; Dansereau, J. Lucien. Rapport des commissaires René Lippé et J.-Lucien Dansereau relativement à l'enquête publique tenue au Palais de justice des Trois-Rivières au sujet de l'écroulement du pont public situé sur la rivière Saint-Maurice, entre la cité des Trois-Rivières et la cité du Cap de la Madeleine. [Trois-Rivières, Québec: s.n., 1951. 137 p.

A11D6 A29 L56 1951

Arrêté en conseil 807 du 1er août 1951, CONCERNANT une enquête publique au sujet de l'écroulement du pont public, situé sur la rivière Saint-Maurice, entre la cité des Trois-Rivières et la cité du Cap de la Madeleine (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 1169 du 25 octobre 1951, CONCERNANT une enquête publique au sujet de l'écroulement du pont public, situé sur la rivière St-Maurice, entre la cité des Trois-Rivières et la cité du Cap de la Madeleine (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Faire et conduire une enquête publique afin de déterminer : si l'écroulement du dit pont est dû à la faute ou négligence du gouvernement de la province, d'aucun de ses ministères, employés ou fonctionnaires; quelle est la partie du dit pont qui a fait défaut, entre autres et sans restriction, sont-ce les piliers ou est-ce la superstructure du dit pont; si l'écroulement du dit pont est dû à la faute ou négligence de ceux qui ont construit le dit pont ou des employés à cette construction; si la construction du pont Bailey a été faite de façon appropriée et avec toute la diligence possible.

René Lippé (président)

J.-Lucien Dansereau

« Fonds Enquête publique au sujet de l'écroulement du pont situé sur la rivière Saint-Maurice : pont Duplessis », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Trois-Rivières. Cote : E167.