Commission Favreau (1960)

Commission d'enquête sur l'assurance-hospitalisation. 1960.

Commission d'enquête sur l'assurance-hospitalisation. Commission d'enquête sur l'assurance-hospitalisation : rapport préliminaire. 1960. 15 p.

Commission d'enquête créée en vertu de la Loi concernant l'assurance-hospitalisation, SQ 1959-60 (8-9 ElizII), c. 12, sanctionnée le 10 mars 1960 et entrée en vigueur le jour de sa sanction.

Les dispositions des articles 7, 9, 10, 11, 12 et 13 de la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9) s'appliquent.

Nomination des commissaires : Arrêté en conseil 389 du 18 mars 1960, CONCERNANT la Commission d'enquête sur l'assurance-hospitalisation (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Faire une étude approfondie du problème de l'établissement, dans la province, d'un système d'assurance-hospitalisation approprié à ses conditions et aux besoins de sa population, et de faire rapport de ses constatations, opinions et recommandations au lieutenant-gouverneur en Conseil en vue de l'organisation, aussi prochaine que possible, d'un tel système d'assurance-hospitalisation.

Gérard Favreau (président)

Jacques de la Chevrotière

Jean-Baptiste Jobin

Gérard LaSalle

Robert Provost

Robert Riendeau

Hector McD. Sparks

« Fonds Commission d'enquête sur l'assurance-hospitalisation », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québe. Cote : E168.