Commission Gouin (1927)

Commission d'enquête sur la situation des écoles catholiques de Montréal , 1926-1927.

Arrêté en conseil 343 du 26 février 1926, CONCERNANT la nomination d'une commission. Les écoles catholiques de Montréal, relativement au système qui régit ces écoles, le mode de taxation, la construction des écoles et leur maintien (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1925, c. 8).

Nominations : Gazette officielle du Québec du 29 mai 1926 : Nominations, (1926), 58 G.O., 1927.

Prolongation du mandat et ajout d'un commissaire : Gazette officielle du Québec du 2 octobre 1926 : Proclamation, (1926), 58 G.O., 3025.

Qu'une commission soit formée pour s'enquérir de ce qui suit : fonctionnement du régime scolaire catholique romain de Montréal dans tout le territoire soumis à la juridiction de la Commission des Écoles catholiques de Montréal et du Bureau central; mode de construction et de maintien des écoles, de manière à en diminuer le coût, si possible, sans nuire à leur efficacité et tout en pourvoyant aux besoins de l'avenir; l'âge scolaire des enfants et enfin, sans limiter son champ d'action, la Commission est chargée de s'occuper de toute question qui puisse intéresser les contribuables, améliorer le régime actuel, promouvoir l'instruction et faire disparaître tout sujet de plainte.

Lomer Gouin (président)

J.-A.-A. Brodeur

L.-Arsène Lavallée

Gaspard De Serres

Alfred Leduc

E McGrath Quirk

Victor Doré

Alphonse-Emmanuel Deschamps (nommé en sept. 1926)

Édouard Montpetit (secrétaire)

« Fonds Commission d'enquête sur la situation des écoles catholiques de Montréal », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E111.