Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Commission Salvas (1963)
Nom
Commission d'enquête sur les méthodes d'achat utilisées au Département de la colonisation et au Service des achats du gouvernement, 1963.
Rapport
Commission d'enquête sur les méthodes d'achat utilisées au Département de la colonisation et au Service des achats du gouvernement; Salvas, Elie. Rapport des commissaires sur les méthodes d'achat utilisées au Département de la colonisation et au Service des achats du gouvernement du 1er juillet 1955 au 30 juin 1960. [Québec (Province)]: Commission d'enquête sur les méthodes d'achat utilisées au Département de la colonisation et au Service des achats du gouvernement, 1963. 4, 216 p.
A11D6 A29 M48 1963
Version anglaise :
Commission d'enquête sur les méthodes d'achat utilisées au Département de la colonisation et au Service des achats du gouvernement; Salvas, Elie. Report of the Commissioners concerning the purchasing methods used in the Department of Colonization and the Government Purchasing Service from July 1st, 1955 to June 30th, 1960. [Québec (Province)]: Commission d'enquête sur les méthodes d'achat utilisées au Département de la colonisation et au Service des achats du gouvernement, [1963]. 4, 216 p.
A11D6 A29 M48 1963 A
Création
Arrêté en conseil 1621 du 5 octobre 1960, CONCERNANT une commission d'enquête sur la vente du réseau de gaz de l'Hydro-Québec et diverses autres questions (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).
Mandat
Enquêter sur les méthodes d'achat utilisées au département de la Colonisation et au Service des Achats du gouvernement, pendant les cinq ans précédant le premier juillet dernier en rapport spécialement et sans restriction avec toute utilisation directe ou indirecte de tels achats pour des fins partisanes.
Fonds d'archives
« Fonds Commission royale d'enquête sur la vente du réseau de gaz d'Hydro-Québec et diverses autres questions », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E121.
