Commission Tellier (1963)

Commission d'enquête sur l'administration financière de l'Hôpital général Fleury, 1963.

Commission d'enquête sur l'administration financière de l'Hôpital général Fleury; Tellier, Jean. Rapport de la Commission d'enquête de l'Hôpital général Fleury inc. Montréal: [s.n.], 1963. 150 p.

A11D6 A29 H661 1963

Arrêté en conseil 1223 du 26 juillet 1962, CONCERNANT une enquête sur l'Hôpital Général Fleury, Inc. (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée en vertu de l'article 16 de la Loi des hôpitaux, qui lui donne les mêmes pouvoirs qu'une Commission d'enquête nommée en vertu de la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).

Extension du mandat : Arrêté en conseil 1935 du 15 novembre 1962, CONCERNANT une extension de l'enquête sur l'Hôpital général Fleury, Inc. (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Enquêter sur l'administration financière de l'Hôpital Général Fleury inc. de la date du 1er juin 1961, et sur la valeur objective des services du docteur J.-A. Dionne comme directeur médical du dit hôpital et sur la légitimité des divers montants qui lui furent versés et sur les revenus provenant de ses activités professionnelles. Les pouvoirs de la Commission furent augmentés pour que l'enquêteur rétroagisse pour la période de l'exercice financier de cet hôpital, à la date du 1er janvier 1961 au 31 juillet 1961, ainsi que l'examen des fonds perçus par le dit hôpital par voie de souscription publique ainsi que l'examen des dépenses de construction des bâtisses nouvelles du dit hôpital et l'examen du fonds de construction du début de l'année 1960 au 31 juillet 1962.

Jean Tellier (président)

« Fonds Commission d'enquête sur l'administration financière de l'hôpital général Fleury inc. », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Montréal. Cote : E129.