Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Nom
Commission d'enquête sur la Commission des écoles catholiques de la cité de Jacques-Cartier la Commission des écoles catholiques de Verdun et les Commissaires d'écoles pour la municipalité d'Alma, 1964.
Rapport
Commission d'enquête sur la Commission des écoles catholiques de la cité de Jacques-Cartier la Commission des écoles catholiques de Verdun et les Commissaires d'écoles pour la municipalité d'Alma; Morcel, Raymond. Rapport de la Commission d'enquête sur la Commission des écoles catholiques de la cité de Jacques-Cartier, la Commission des écoles catholiques de Verdun et les Commissaires d'écoles pour la municipalité d'Alma. Montréal: La Commission, 1964. 4 vol.
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Création
Arrêté en conseil 410 du 19 mars 1963, CONCERNANT une enquête sur la Commission des écoles catholiques de la Cité de Jacques-Cartier, La Commission des écoles catholiques de Verdun et Les Commisaires d'écoles pour la municipalité d'Alma (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Commission d'enquête créée conformément à la Loi concernant les enquêtes sur les affaires publiques (S.R.Q., 1941, c. 9).