Commission Castonguay-Nepveu (1967-72)

Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social, 1967-72.

Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social; Castonguay, Claude; Nepveu, Gérard. Rapport de la Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social. [Québec (Province)]: Éditeur officiel du Québec, 1967. 7 tomes en 15 vol.

A11D6 A29 S2 1967-72
Liste des mémoires, annexes et autres documents

Dépouillement : v. 1. L'assurance-maladie, v. 2. Les médecins internes et résidents, v. 3, t. 1-2. Le développement, v. 4, t. 1. La santé : la situation actuelle, v. 4, t. 2-3. La santé : le régime de la santé, v. 4, t. 4. La santé : les ressources. L'instauration du régime de la santé, v. 5, t. 1. La sécurité du revenu : la situation actuelle. Les fondements d'une politique de sécurité du revenu, v. 5, t. 2. La sécurité du revenu : les nouveaux régimes, v. 5, t. 3. La sécurité du revenu : l'instauration des nouveaux régimes, v. 6, t. 1-2. Les services sociaux, v. 7, t. 1. Les professions et la société, v. 7, t. 2. Les établissements à but lucratif.

Version anglaise :

Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social; Castonguay, Claude; Nepveu, Gérard. Report of the Commission of Inquiry on Health and Social Welfare. [Québec (Province)]: Quebec Official Publisher, [1967-1972]. 7 tomes en 15 vol.

A11D6 A29 S2 1967-72 A

Arrêté en conseil 2046 du 9 novembre 1966, CONCERNANT la création d'une commission d'enquête sur la santé et le bien-être social (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).

Mandat : Enquêter sur tout le domaine de la santé et du bien-être social, et, sans restreindre son mandat, en particulier sur les questions relatives: à la propriété, à la gestion ainsi qu'à l'organisation médicale des institutions hospitalières et des institutions dites de bien-être social; à l'assurance-hospitalisation telle qu'actuellement appliquée; à l'établissement de l'assurance-maladie; à l'acte médical ainsi qu'à l'évolution de l'activité médicale et paramédicale; aux mesures d'aide sociale et à leur développement; à la structure et au rôle des divers organismes ou associations s'occupant de la santé et du bien-être social; aux mesures d'hygiène et de prévention; aux effectifs médicaux et paramédicaux ainsi qu'à l'équipement; à l'enseignement et à la recherche.

Modification et extension du mandat : Arrêté en conseil 556 du 10 mars 1967, CONCERNANT la Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Mandat : Sans restreindre son mandat, la Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social donne, dans ses études, priorité aux questions relatives à l'assurance-maladie et à la formation, aux relations professionnelles, aux conditions de travail et au mode de rémunération ou d'allocation des médecins internes et résidents et fasse rapport sur ces questions avant le 1er juillet 1967.

Prolongation du mandat sur l'asurance-maladie : Arrêté en conseil 1673 du 22 juin 1967, CONCERNANT la Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Claude Castonguay (président jusqu'au 12 mars 1970)

Gérard Nepveu (président à partir du 1er avril 1970)

Louis-Philippe Bouchard (a quitté le 21 décembre 1967)

Jacques de la Chevrotière

Jacques Dinelle

Père André Guillemette

Georges A. Lachaîne

Jeanne-d'Arc Lemay-Warren

Édouard Laurent (nommé le 21 décembre 1967)

William A. Dyson (a quitté le 30 juin 1971)

« Fonds Commission d'enquête sur la santé et le bien-être social », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E170.