Commission Trahan (1968)

Commission d'enquête sur l'Hôpital Saint-Louis de Windsor, 1968.

Commission d'enquête sur l'Hôpital Saint-Louis de Windsor; Trahan, Jacques. Rapport de la Commission d'enquête l'Hôpital Saint-Louis de Windsor inc. [Québec (Province)]: La Commission, 1968. xix, 162 p.

A11D6 A29 H666 1968

Arrêté en conseil 1893 du 28 juin 1968, CONCERNANT la création d'une commission d'enquête pour étudier la qualité des soins administrés aux malades hospitalisés à l'Hôpital St-Louis de Windsor Inc. par les médecins de cette institution depuis le 1er janvier 1965 (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Commission d'enquête créée conformément à l'article 16 de la Loi des hôpitaux, qui lui donne les mêmes pouvoirs qu'une Commission d'enquête nommée en vertu de la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c. 11)

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 2888 du 4 septembre 1968, CONCERNANT l'arrêté en conseil 1893 du 28 juin 1968 instituant une commission d'enquête à l'Hôpital St-Louis de Windsor Inc. (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Prolongation du mandat : Arrêté en conseil 3590 du 7 novembre 1968, CONCERNANT l'arrêté en conseil 1893 du 28 juin 1968 instituant une commission d'enquête à l'Hôpital St-Louis de Windsor Inc. (non publié dans la Gazette officielle du Québec).

Enquêter sur tous les médecins du bureau médical de cet hôpital et ceci portant sur la qualité des soins administrés aux malades durant la période écoulée depuis le 1er janvier 1965 et de statuer sur le rôle de l'hôpital, le contrôle qui doit être exercé sur la qualité des doins et de limiter l'éventail des actes médicaux et chirurgicaux qui peuvent être posés dans cette institution, tenant compte de la qualité de matériel et du personnel.

Jacques Trahan (président)

Yves Leboeuf

Paul Bourgeois

Édouard Gagnon