Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
Guide thématique
Commission Prévost (1967-70)
Nom
Commission d'enquête sur l'administration de la justice en matière criminelle et pénale au Québec, 1967-70.
Rapports
Commission d'enquête sur l'administration de la justice en matière criminelle et pénale au Québec; Prévost, Yves. La société face au crime. [Québec (Province)]: Éditeur officiel du Québec, 1968. 10 tomes en 5 vol.
A11D6 A29 J82 1968-70
Commission d'enquête sur l'administration de la justice en matière criminelle et pénale au Québec; Prévost, Yves. [Rapport préliminaire de la Commission royale d'enquête sur l'administration de la justice en matière criminelle et pénale du Québec]. [Québec (Province): s.n., 1967?].
A11D6 A29 J82p 1967
Version anglaise :
Commission d'enquête sur l'administration de la justice en matière criminelle et pénale au Québec; Prévost, Yves. Crime, justice and society. [Québec (Province)]: Quebec Official Publisher, [1968?-1970?]. 3 tomes en 5 vol.
A11D6 A29 J82 1968-70 A
Création
Arrêté en conseil 125 du 24 janvier 1967, CONCERNANT une enquête sur l'administration de la justice en matière criminelle et pénale (non publié dans la Gazette officielle du Québec).
Commission d'enquête créée conformément à la Loi des commissions d'enquête (S.R.Q., 1964, c.11).
Mandat
Enquêter pour étudier les problèmes présents relatifs à l'application des lois criminelles et pénales dans cette province et plus particulièrement sur les moyens à la disposition des corps policiers dans la lutte contre le crime et les méthodes d'enquêtes policières, l'efficacité des lois en matière criminelle et pénale, le traitement fait aux prévenus en détention, le respect du droit des prévenus à obtenir les services d'un procureur et les relations entre prévenus et avocats ainsi que sur l'expédition et la conduite des affaires devant les tribunaux de juridiction criminelle et pénale.
Fonds d'archives
« Fonds Commission d'enquête sur l'administration de la justice en matière criminelle et pénale au Québec », conservé au Centre d'archives de BAnQ à Québec. Cote : E142.
